Accord d'entreprise GAGNE
PV ACCORD REPORT MANDATS ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 30/11/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 30/11/2019
14 accords de la société GAGNE
Le 18/05/2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
Report des Mandats en cours des Elus représentants du Personnel
A l’issue de la réunion du 17/05/2018, en séance plénière (ensemble des Elus DP, CE, CHSCT), il a été convenu ce qui suit entre :
La Société GAGNE
Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Les organisations syndicales :
- C.F.D.T. Monsieur , présent
- C.G.T. Monsieur , présent
Il est établi, à l’issue de la réunion de négociation du 17/05/18, le présent procès-verbal d’accord.
ARTICLE 1 – dernier état des propositions respectives des parties
les Organisations Syndicales :
la Direction :
ARTICLE 2 – Durée, Application de l’accord, formalités et publicité :
Le présent accord est conclu pour la période déterminée ci-dessus.
Cet accord a été présenté au Comité d’Entreprise, DP et CHSCT le 17 mai 2018.
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en 5 exemplaires, dont un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi du Puy en Velay (un sur support papier et un sur support électronique), et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du Puy en Velay.
Fait à Le Puy en Velay, le 17/05/2018
La Société GAGNELe Syndicat C.G.T.Le Syndicat C.F.D.T
, Directeur GénéralMise à jour : 2019-05-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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