GAGNE
Informations juridiques
| Société | GAGNE |
| Siren | 587050360 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | LES BARAQUES 43370 CUSSAC SUR LOIRE |
| Code APE | 2511Z |
| IDCC | 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
| Secteur | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
Accords d'entreprise
Etablissement : 58705036000011
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Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire volet 2 - au titre de l'année 2022 (T04322001821)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GAGNE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 1ER VOLET (T04320000867)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GAGNE -
negociation annuelle obligatoire 2019 - 2ème volet (T04319000578)
Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GAGNE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04319000417)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GAGNE -
PV Accord NAO 2025 2ème volet (T04326061043)
Début : 12/12/2025 Fin : 11/12/2026
Accord d'entreprise GAGNE -
Accord relatif à la mise en place du CSE (T04322001831)
Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
Accord d'entreprise GAGNE -
Accord portant sur l'égalité Hommes-Femmes du 01/10/2023 (T04323002233)
Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
Accord d'entreprise GAGNE -
Accord relatif aux modalités de rémunération du travail volontaire du samedi (T04323002231)
Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
Accord d'entreprise GAGNE -
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à le retraite progressive (T04323002232)
Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
Accord d'entreprise GAGNE -
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire VOLET 1 au titre de l'année 2023 (T04323002033)
Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise GAGNE -
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T04322001516)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise GAGNE -
Accord relatif aux modalités de rémunération du travail volontaire du samedi (T04322001822)
Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise GAGNE -
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la retraite progressive (T04322001823)
Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise GAGNE -
PV ACCORD REPORT MANDATS ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04319000474)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise GAGNE -
negociation annuelle obligatoire 2018 (T04318000279)
Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise GAGNE
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