ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE
GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE
Entre la Société :
GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE (GGEF).
D’une part,
Et les Organisation Syndicales Représentatives au niveau du Groupe :
Le Syndicat Parisien de l’Enseignement Privé (SPEP – CFDT).
Le Syndicat National de l’Enseignement Privé CFE-CGC (SYNEP CFE-CGC).
Le Syndicat National de l’Enseignement Privé Laïque (SNEPL – CFTC).
Le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP – CGT).
D’autre part.
PREAMBULE
Les Parties rappellent qu’un Comité de Groupe a été mis en place par accord de Groupe du 25 octobre 2016, en vue de représenter les intérêts des salariés appartenant aux Sociétés du Groupe GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE.
Ce comité de Groupe a pu être renouvelé une première fois par accord de Groupe à durée déterminée du 29 novembre 2019.
Tenant compte du calendrier des élections professionnelles pour le renouvellement et la mise en place des comités sociaux et économiques des différentes entités du Groupe, il a été convenu du proroger tacitement les mandats de l’actuel Comité de Groupe jusqu’au renouvellement effectif de l’instance.
Conscientes de l’importance et des enjeux de dialogue social mesurés au niveau du Comité de Groupe et tenant compte de l’échéance des mandats des représentants au niveau de cette instance, les Parties ont convenu, d’un commun accord, de procéder au renouvellement du Comité de Groupe pour une nouvelle durée de 4 ans.
C’est dans ce contexte que les parties au présent accord ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord s’appliquent à la Société, GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE, Société dominante, ainsi qu’à l’ensemble des Sociétés qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante conformément aux dispositions légales, quelle que soit leur localisation géographique en France et concerne l’ensemble des élus du Comité de Groupe (titulaires et suppléants) ainsi que les différents mandats y afférent (Représentants syndicaux au Comité de Groupe).
Le présent accord s’appliquera également de plein droit à toute Société qui viendrait à intégrer le Groupe GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE au cours de sa période d’application.
A contrario, cet accord cesserait immédiatement de produire effet à l’égard de toute Société qui quitterait le périmètre du Groupe GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE.
Il est précisé que lorsqu’une Société cesse d’appartenir au périmètre du Groupe, il n’est pas procédé à un nouveau calcul de la répartition des sièges en cours de mandat. Il est de même en cas d’intégration d’une nouvelle Société en cours de mandat.
ARTICLE 2 – COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE
ARTICLE 2.1 – DELEGATION DU COMITE DE GROUPE Le Comité de Groupe est présidé par le Président de la Société dominante ou son représentant et comprend une délégation patronale ainsi qu’une délégation salariale.
La délégation patronale est constituée par le Président de la Société dominante ou son représentant, assisté de collaborateurs ayant voix consultative.
La délégation salariale, composée d’un nombre égal de représentants du personnel titulaires et suppléants, est constituée par les organisations syndicales représentatives du Groupe, conformément aux dispositions légales en vigueur. Seuls les élus titulaires peuvent participer aux réunions de l’instance, les suppléants ne pouvant y assister que dans les conditions définies à l’Article 2.3 du présent accord.
Conformément aux dispositions légales, les élus titulaires au Comité de Groupe seront désignés parmi les élus titulaires des Comités sociaux et Economiques des Sociétés représentées au sein du Groupe. Les élus suppléants, quant à eux, pourront être désignés parmi les élus titulaires et suppléants des Comités sociaux et Economiques des Sociétés du Groupe. ARTICLE 2.2 – REPRESENTANTS SYNDICAUX AU COMITE DE GROUPE Par dérogation aux dispositions légales, il est convenu, entre les parties, la possibilité pour chaque organisation syndicale représentative au sein du Groupe GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE de désigner un représentant syndical par organisation syndicale, ayant voix consultative, qui sera obligatoirement Délégué syndical au sein d’une Société, ayant un effectif supérieur ou égal à 50 salariés (ETP), du Groupe. ARTICLE 2.3 – DUREE DU MANDAT Les membres de la délégation salariale du Comité de Groupe sont désignés pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2025.
Lorsqu’un représentant du personnel titulaire est empêché d’exercer ses fonctions au sein du Comité de Groupe, de façon temporaire, l’organisation syndicale pourra désigner l’élu suppléant, dans l’ordre de la liste de désignation, qui le remplacera durant son absence.
Lorsqu’un représentant du personnel titulaire cesse ses fonctions au sein du Comité de Groupe, de façon permanente, il appartient à l’Organisation syndicale afférente de procéder à la désignation d’un nouvel élu titulaire au Comité de Groupe selon les dispositions précisées au sein du présent accord.
Le mandat du représentant du personnel au Comité de Groupe prend fin automatiquement dans les conditions suivantes :
Lorsque la Société à laquelle le représentant du personnel appartient quitte le périmètre du Groupe,
Lorsque le représentant du personnel cesse ses fonctions au sein d’un des comités sociaux et économiques des Sociétés composant le Groupe,
Lorsque le représentant du personnel démissionne de son mandat au sein du Comité de Groupe,
Et également, lorsque le Représentant syndical au Comité de Groupe perd sa qualité de Délégué syndical au sein d’une des Sociétés du Groupe, conformément aux modalités de l’Article 2.2 du présent accord.
ARTICLE 3 – DESIGNATION ET REPARTITION DES SIEGES AU COMITE DE GROUPE Les représentants du personnel au Comité de Groupe sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, parmi leurs élus aux comités sociaux et économiques de l’ensemble des Sociétés du Groupe et à partir des résultats des dernières élections professionnelles. Il est entendu entre les Parties qu’une organisation syndicale ne pourra désigner, au Comité de Groupe, qu’un représentant du personnel ayant été élu sur sa propre liste dans le cadre des dernières élections professionnelles.
Il appartient aux organisations syndicales de prévoir, parmi leurs élus, une représentation équilibrée des Sociétés composant le Groupe, conformément à l’Annexe 1.
Chaque organisation syndicale désignera ses représentants par courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception à l’attention de la Direction des Ressources Humaines Groupe. Conformément aux dispositions de l’article D.2332-2 du Code du travail, le nombre maximal d’élus titulaires et suppléants au Comité de Groupe est de 8 titulaires et 8 suppléants.
Le nombre total de sièges sera réparti, conformément à la représentation des collèges électoraux au sein des comités sociaux et économiques du Groupe, en collège unique.
La répartition des sièges par organisation syndicale s’effectue selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit la répartition suivante :
COLLEGE
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE D'ELUS AUX CSE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)
NOMBRE DE SIEGES AU COMITE DE GROUPES
UNIQUE
CFDT 12 1 titulaire et 1 suppléant CFE-CGC 6 1 titulaire et 1 suppléant CFTC 47,5* 5 titulaires et 5 suppléants CGT 15,5* 1 titulaire et 1 suppléant
81
8 titulaires et 8 suppléants
*Résultats selon les répartitions définies lors des listes communes.
ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ARTICLE 4.1 – SECRETAIRE DU COMITE Au cours de la 1ère réunion de renouvellement, les membres titulaires du Comité de Groupe procèdent à la désignation d’un Secrétaire, à la majorité des voix des membres présents, parmi les membres titulaires du Comité de Groupe.
Les membres titulaires du Comité de Groupe auront également la possibilité, de désigner un Secrétaire adjoint, choisi parmi les membres titulaires du Comité de Groupe.
En cas d’égalité des voix, lors de la désignation, le candidat le plus âgé sera désigné. ARTICLE 4.2 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR L’ordre du jour est arrêté par le Président et le Secrétaire du Comité et est communiqué aux membres du Comité au moins 10 jours calendaires avant la tenue de la réunion.
Le Président du Comité convoque les membres du Comité de Groupe aux réunions ordinaires et extraordinaires. Cette convocation est assortie de l’ordre du jour et sera adressée par courriel. ARTICLE 4.3 – REUNIONS DU COMITE Le Comité de Groupe se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Cette réunion annuelle ordinaire se tiendra au cours du 1er trimestre de chaque année civile.
Il est rappelé que seuls les membres titulaires et les représentants syndicaux, ayant voix consultative, siègent aux réunions du Comité de Groupe. Les suppléants assistent aux réunions dans les conditions énoncées à l’Article 2.3 du présent accord.
Pour chacune des réunions plénières, les membres titulaires et les représentants syndicaux au Comité de Groupe disposent d’une autorisation d’absence d’une demi-journée de 4 heures, afin de préparer la réunion plénière et rémunérée comme du temps de travail effectif, étant précisé que, s’agissant des représentants du personnel enseignants, cette rémunération correspond au taux d’activité connexe.
Le Président du Comité de Groupe ou son représentant peut faire appel à toute personne appartenant au Groupe pour l’aider sur des sujets à traiter, en plus des collaborateurs composant la délégation employeur.
Les membres de la délégation salariale du Comité de Groupe peuvent également se faire assister par toute personne appartenant à l’une des entreprises entrant dans le périmètre des sociétés composant le Comité de Groupe pour éclairer l’instance sur un sujet dédié, après accord préalable de la Direction.
Il est précisé qu’une telle participation d’un tiers à l’instance, salarié du Groupe, à une réunion du Comité de Groupe donnera lieu à la prise en charge des éventuels frais afférents et sera rémunérée.
Si les circonstances l’exigent, une réunion extraordinaire pourra être organisée à l’initiative du Président du Comité ou de son représentant ainsi que de la majorité des membres afin d’examiner les sujets importants concernant les différentes entités du Groupe.
Afin de favoriser une bonne tenue des échanges, les réunions ordinaires et extraordinaires se tiendront en présentiel. Le recours à la visioconférence sera possible pour les réunions extraordinaires. ARTICLE 4.4 – COMPTE-RENDU Le Secrétaire au Comité de Groupe se charge de la rédaction du compte-rendu des réunions plénières du Comité de Groupe. Il disposera à ce titre d’un crédit de 4 heures de délégation, par réunion du Comité de Groupe, pour la rédaction du compte-rendu.
Dans les deux mois suivant la réunion, le compte-rendu est adressé par le Secrétaire, par courriel, au Président du comité, qui pourra l’amender dans les 21 jours suivant la réception.
A l’issue de ce délai, le compte-rendu sera adressé par le Secrétaire à l’ensemble des membres du Comité, et pourra être amendé par ces derniers dans les 21 jours suivant la réception.
Le compte-rendu définitif est ensuite communiqué aux présidents et secrétaires des différents CSE des Sociétés du groupe, qui l’affichent sur le panneau réservé au CSE, sous réserve du respect des informations et données confidentielles et présentées comme telles. ARTICLE 4.5 – FRAIS Il est rappelé que le temps passé par les représentants du personnel aux séances du Comité de Groupe est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel, conformément aux modalités propres à chaque catégorie de personnel.
Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels des représentants du personnel seront remboursés aux intéressés par la Société ou l’Etablissement auquel ils appartiennent sur la base d’un tarif de seconde classe et d’une nuit d’hôtel, si la distance entre le lieu de travail et le lieu de réunion le justifie et dans les conditions en vigueur au sein du Groupe (Charte voyages).
ARTICLE 5 – ATTRIBUTIONS DU COMITE DE GROUPE
Le Comité de Groupe reçoit des informations sur l'activité, la situation financière et l'évolution des emplois dans le groupe. Il reçoit communication des comptes et du bilan consolidés, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant.
Pour l’analyse des comptes et du bilan consolidés, les membres au Comité de Groupe peuvent recourir à l’assistance d’un expert-comptable, dont la prise en charge financière est assumée par la Société dominante, dans le cas où ladite expertise serait votée à la majorité des membres de la délégation salariale.
Il est rappelé que le Comité de Groupe ne peut pas se substituer aux prérogatives consultatives et délibératives qui appartiennent aux différents comités sociaux et économiques du Groupe.
ARTICLE 6 – OBLIGATION DE DISCRETION ET DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Comité de Groupe sont tenus à une obligation de discrétion concernant les informations auxquelles ils ont accès.
Ils sont également tenus à une obligation de confidentialité pour les informations présentées comme telles.
ARTICLE 7 – COMMISSION DE SUIVI DU REGIME DE FRAIS DE SANTE
Les Parties conviennent de mettre en place une commission de suivi du régime de frais de santé au sein du Groupe GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE.
Cette commission est chargée d’assurer le suivi de l’application du dispositif de remboursement des frais de santé au sein des Sociétés composant le Groupe.
Tenant compte tant de l’organisation juridique des différentes Sociétés du Groupe, que de la construction des différents régimes de remboursement de frais de santé au sein du Groupe, il est entendu, entre les Parties, que les attributions de cette commission se substitueront aux obligations consultatives, délibératives et de suivi des différents comités sociaux et économiques du Groupe en matière de remboursement de frais de santé.
La commission, présidée par le Président du Comité de Groupe ou son représentant et assisté de trois collaborateurs ayant voix consultative, est composée de 4 membres désignés au sein du Comité de Groupe parmi les Titulaires, Suppléants ou Représentants Syndicaux, selon la répartition suivante :
Pôle Business 2 membres titulaires Pôle Arts et Création 2 membres titulaires
La désignation des membres à la commission interviendra lors de la 1ère réunion de renouvellement du Comité de Groupe et les membres seront désignés à la majorité des membres présents.
Le Président au Comité de Groupe ou son représentant peut faire appel à toute personne appartenant au Groupe, ou intervenant extérieur, dont les compétences sont utiles pour traiter les points à l’ordre du jour, en plus des collaborateurs qui assistent à la réunion. La commission se réunira, à l’initiative du Président ou de son représentant, une fois par an. Le temps passé lors de cette réunion sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, conformément aux modalités propres à chaque catégorie de personnel.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 8.1 – DUREE DE L’ACCORD, DATE D’EFFET ET CONDITIONS D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il prend effet à compter du 1er septembre 2025 et cessera d’être applicable à compter du renouvellement définitif des membres du Comité de Groupe, et au plus tard le 31 août 2029. ARTICLE 8.2 – REVISION Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables, notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Au plus tard dans un délai de trois mois, la direction organise une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision. ARTICLE 8.3 – DEPÔT DE L’ACCORD Le présent accord sera déposé par la Direction dans les formes requises auprès de la DRIEETS Ile-de-France (Unité départementale de Paris), ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
L’accord sera publié sur la base de données nationale prévue par l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Pour
les Sociétés composant le Groupe
GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE
Pour le
SPEP - CFDT
Pour le
SYNEP CFE-CGC
Pour le
SNEPL - CFTC
Pour le
SNPEFP – CGT
Fait à Paris, le 17 juin 2025
ANNEXE 1 – LISTE DES SOCIETES COMPOSANT LE GROUPE GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE AU 17 JUIN 2025
POLE
SOCIETE
FORME
ADRESSE SIEGE SOCIAL
SIREN
A&C
ACADEMIE JULIAN RIVE GAUCHE (PENNINGHEN)
SAS
29-31 rue du Dragon - 75006 PARIS
784281214
A&C
ADS - ATELIER DE SEVRES
SAS
129 rue de Turenne - 75003 PARIS
414425629
A&C
ATELIER CHARDON SAVARD NANTES
SAS
31 rue Saint Léonard - 44000 NANTES
515208767
A&C
BELLECOUR ECOLES D'ART
SAS
16 rue François Dauphin - 69002 LYON
793790619
A&C
CIFACOM
SASU
20 rue Bellevue - 75019 PARIS
483325700
A&C
CIFAP
SAS
27 bis rue du Progrès - 93100 MONTREUIL
413176413
A&C
LEADER FILMS CONSERVATOIRE LIBRE DU CINEMA Français (CLCF)
SASU
20 rue Bellevue - 75019 PARIS
342357290
A&C
ECAD CONSULTANTS
SAS
8 bis rue de la Fontaine au Roi - 75011 PARIS
331 154 054 A&C
EFFE ETAB FRANCAIS FORMATION ET ENSEIGNEMENT (I T M - INSTITUT TECHNIQUE DU MAQUILLAGE) SASU 9 rue des Arènes - 75005 PARIS 353814296
A&C
FLORENT
SAS
37-39 avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS
418370953
A&C
COURS FLORENT JEUNESSE
SASU
37-39 avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS
752215095
A&C
GALILEO INSTITUT CULINAIRE DE France
SASU
41 rue Saint Sébastien - 75011 PARIS
812095578
A&C
INSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN – IDEA
SASU
129 rue de Turenne - 75003 PARIS
352292353
A&C
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES – IDAA
SAS
129 rue de Turenne - 75003 PARIS
789730744
A&C
LISAA (Strasbourg)
SASU
129 rue de Turenne - 75003 PARIS
430449116
A&C
LISAA NANTES
SASU
129 rue de Turenne - 75003 PARIS
440252641
A&C
LOCOMOTIVE (Locomotive - Atelier Chardon Savard)
SAS
15 rue Gambey - 75011 PARIS
331037796
A&C
STRATE COLLEGE (Ecole de Design - SEVRES)
SAS
27 avenue de la Division Leclerc - 92310 SEVRES
391722436
A&C
STRATE ECOLE DE DESIGN – LYON
SASU
23 rue Paul Montrochet - 69002 LYON
812095560
BUSINESS
ESGCV
SASU
35 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS
752535476
BUSINESS
GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE
SASU
5 rue Saint-Augustin - 75002 PARIS
812123040
BUSINESS
INSTITUT DE MANAGEMENT ECOLE SUP GESTION (IMESG)
SAS
25 rue Saint Ambroise - 75011 PARIS
390391837
BUSINESS
PARIS SCHOOL OF TECHNOLOGY & BUSINESS (PST&B)
SASU
41 rue Chanzy - 75011 PARIS
812095586
BUSINESS
WEB SCHOOL FACTORY
SAS
98 rue Didot - 75014 PARIS
751068982
BUSINESS
GALILEO VAE
SAS
5900 Route de Perols - 34130 MAUGUIO
900777723
BUSINESS
ISV INSTITUT SUPERIEUR DU VIN
SAS
205 rue de l'acropole - 34000 MONTPELLIER
795068626
BUSINESS
HETIC
SAS
27 bis rue du Progrès - 93100 MONTREUIL
493361372
HORS POLE
STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION
SASU
41 rue Saint Sébastien - 75011 PARIS
793815697
SANTE
GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE DEVELOPPEMENT 1 (EVA SANTE)
