Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

Un avenant n°1 à l'accord relatif à la prime de partage de la valeur 2026, signé le 16/04/2026

Application de l'accord
Début : 26/06/2026
Fin : 31/12/2026

18 accords de la société GALLIANCE FORCE DE VENTE

Le 26/06/2026





AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026



Entre

La société GALLIANCE FORCE DE VENTE dont le siège est situé à La Noëlle, 44150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 817.481.930 et représentée par _________________ agissant en qualité de Directeur National des Ventes, dûment habilité à l’effet des présentes

D’une part

Les organisations syndicales représentatives :

  • CFDT, représentée par _________________, agissant en qualité de Délégué syndical
  • CFTC, représentée par _________________, agissant en qualité de Délégué syndical

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule :


L’organisme bancaire gestionnaire du Plan Epargne Entreprise de la société Galliance Force de Vente ayant rencontré des difficultés dans le traitement de l’affectation de la prime de partage de la valeur institué au bénéfice des salariés par l’accord du 16 avril 2026, les parties sont contraintes de modifier les termes de son article 5.

Il a ainsi été convenu ce qui suit :


Article 1 : Modalités de versement de la prime de partage de la valeur


La prime de partage de la valeur est versée le 8 juillet 2026 et est mentionnée, pour les salariés demandant un versement immédiat, sur le bulletin de paie du mois de juillet 2026.

Article 2 – Dispositions générales


Les autres dispositions de l’accord du 16 avril 2026 demeurent inchangées.

Article 3 – Prise d’effet et durée


Le présent avenant entre en vigueur à la date de signature. Il est applicable pour l’exercice de l’année 2026.


Article 9 – Publicité et Dépôt


Le présent avenant est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société.

Il est déposé à la DREETS de Loire-Atlantique dont une version électronique et un exemplaire est déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.


Fait le 26 juin 2026 et signé par le procédé DocuSign®


Pour l’entreprise,

_________________
Directeur national des ventes






Pour la CFDTPour la CFTC

__________________________________
Délégué syndicalDélégué syndical

Mise à jour : 2026-06-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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