GALLIANCE FORCE DE VENTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81748193000011

• Accord relatif à la NAO 2024 (T04424061929)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Terrena Force de Vente (T04423060029)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Avenant n°5 du 17 mars 2022 à l’accord collectif modifié du 8 Septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société TERRENA FORCE DE VENTE (T04422013609)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Avenant n°4 du 16 février 2021 à l'accord collectif modifié du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société TERRENA FORCE DE VENTE (T04421009937)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Avenant n°3 du 13 mai 2020 à l'accord collectif modifié du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération (T04420007881)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Accord collectif du 9 septembre 2019 portant sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (T04419005114)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Avenant n°2 du 24 avril 2019 à l'accord collectif modifié du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente (T04419003987)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Avenant du 26 juin 2018 à l'accord collectif du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente (T04418001396)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (A04417008978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• un accord relatif aux salaires et périphériques de rémunération (A04417008979)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Accord relatif à la prorogation des mandats (T04424061229)
  Début : 20/11/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Accord relatif au vote électronique (T04424061230)
  Début : 24/01/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• Avenant A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE GALLIANCE FORCE DE VENTE du 09/02/2024 (T04424061460)
  Début : 20/02/2024 Fin : 04/04/2024
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE GALLIANCE FORCE DE VENTE (T04424061458)
  Début : 09/02/2024 Fin : 08/03/2024
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04423017344)
  Début : 10/03/2023 Fin : 06/04/2023
  Accord d'entreprise GALLIANCE FORCE DE VENTE