La Société GALLIANCE SERVICES, société en nom collectif, dont le siège social est situé à La Noëlle 44150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 384 534 665, prise en la personne de son gérant
La Société GALLIANCE DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège social est situé à 250, rue Jean Mermoz - 44150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 309 707 214, prise en la personne de son représentant légal,
La Société GALLIANCE ANCENIS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à ZI de l’Hermitage - 44150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 330 533 472, prise en la personne de son président ;
La Société GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à La Noëlle - 44150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 344 592 357, prise en la personne de son président ;
La Société GALLIANCE LANGUIDIC, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à La Noëlle - 44150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 504 001 504, prise en la personne de son président ;
La Société GALLIANCE NUEIL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Le Quaireau 79250 NUEIL LES AUBIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT, sous le numéro 334 315 488, prise en la personne de son président ;
La Société GOVADIS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 9 rue du Commerce - 56440 LANGUIDIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 377 988 282, prise en la personne de son président ;
La Société BODIN ET FILS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé « Les Terres Douces » - 85210 SAINTE HERMINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, sous le numéro 331 046 466, prise en la personne de son président ;
La Société BERNARD ROYAL DAUPHINE, société anonyme, dont le siège social est situé 15 rue d’Allex – 26400 GRANE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 310 046 610, prise en la personne de son représentant légal ;
La Société LES ELEVEURS DE CHAMPAGNE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Caurel BP3 – 51420 WITRY LES REIMS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS, sous le numéro 382 790 491, prise en la personne de son président ;
La Société GALLIANCE ELABORES, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à Bel Air 56250 La Vraie Croix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 305 375 651, prise en la personne de son président ;
La Société GALLIANCE FALLERON, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à ZAC - 85670 FALLERON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, sous le numéro 322 499 070, prise en la personne de son président ;
La Société GALLIANCE LE BIGNON, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à La Noëlle - 44150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 340 821 123, prise en la personne de son président ;
La Société GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à La Noëlle - 44150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro 503 932 758, prise en la personne de son président ;
La Société GALLIANCE DINDE, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à La Javrelière – 79320 MONCOUTANT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 814 118 527, prise en la personne de son président ;
Constituant ensemble l’Unité Economique et Sociale Galliance, chacune d’elle représentée par son représentant légal habilité à signer le présent accord ;
D’UNE PART
Les organisations syndicales représentatives au sein du périmètre de l’UES GALLIANCE :
CFDT représentée par ___________________, agissant en qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par ___________________, agissant en qualité de délégué syndical central,
CGT représentée par ___________________, agissant en qualité de délégué syndical central.
D’AUTRE PART
Préambule
Le 15 février 2024, les parties au présent avenant ont conclu un accord de méthode relatif à l’organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES GALLIANCE.
Cet accord prévoyait notamment les dates des réunions des négociations sur les salaires effectifs et les éléments accessoires et notamment les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée dont notamment l’intéressement
D’un commun accord, les parties sont convenues de modifier les dates de ces réunions.
Il est ainsi conclu le présent avenant à l’accord de méthode qui vient modifier ses articles 5, 6 et 7.
Article 1 – Calendrier des négociations
Modifie l’article 5 de l’accord initial.
Les parties s’accordent sur la nécessité d’aboutir à la conclusion d’un accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
La négociation relative aux salaires effectifs et les éléments accessoires et notamment les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se déroule du 15 février 2024 au 19 avril 2024. Les réunions de négociation sont fixées aux dates suivantes :
Le 27 février 2024 à 13 heures 30,
Le 14 mars 2024 à 13 heures 30,
Le 11 avril 2024 à 13 heures 30.
La négociation relative au partage de la valeur ajoutée dont notamment l’intéressement se déroule du 20 avril 2024 au 24 mai 2024. Les réunions de négociation sont fixées aux dates suivantes :
Le 25 avril 2024 à 13 heures 30,
Le 16 mai 2024 à 13 heures 30.
Le lieu des réunions est fixé dans les locaux de Galliance situés à Ancenis (44150) à l’Aéropôle, 250 rue Jean Mermoz.
Toutefois, pour les besoins de la négociation, des réunions supplémentaires peuvent être fixées d’un commun accord, à la demande d’une des délégations syndicales ou de la Direction justifiée par l’avancée de leurs débats et la proximité d’une issue favorable à leurs discussions. En tout état de cause, la direction n’a pas l’obligation de répondre favorablement à une demande de prolongation des discussions au-delà de la réunion de clôture.
Article 2 – Conclusion d’un accord ou constat de désaccord
Modifie l’article 6 de l’accord initial.
Concernant la négociation relative aux salaires effectifs et les éléments accessoires et notamment les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes il est convenu que :
A défaut de parvenir à un accord, les parties constatent leur désaccord et notamment leurs dernières propositions respectives, dans le cadre d’un procès-verbal (PV) de désaccord.
La signature de l’accord collectif ou du PV de désaccord a lieu au plus tard le 19 avril 2024, date à laquelle prend fin la négociation.
Concernant la négociation relative au partage de la valeur ajoutée dont notamment l’intéressement il est convenu que la signature de l’accord collectif, si elle a lieu, intervient au plus tard le 24 mai 2024, date à laquelle prend fin la négociation.
Article 3 – Prise d’effet et durée
Modifie l’article 7 de l’accord initial.
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 mai 2024, date à laquelle il cesse de plein droit de produire ses effets.
Article 4 – Publicité et Dépôt
Le présent avenant est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord.
Il est déposé par la partie la plus diligente sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DREETS des Pays de la Loire et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Ancenis, le 5 avril 2024 et signé par le procédé DocuSign®
Pour l’UES GalliancePour le syndicat CFDT
______________________________________ Directrice des ressources humaines
