SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre d’une part, La société GAL’VALENCE, représentée par , Directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part, , représentant de l’organisation syndicale CGT, , représentant de l’organisation syndicale CFDT, , représentant de l’organisation syndicale FO,
PRÉAMBULE
La légilsation en vigueur impose une négociation annuelle sur le thème de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail. La loi prévoit également la possibilité de prévoir une périodicité de négociation de 4 ans, par accord.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 6 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera affiché, et notifié aux organisations syndicales signataires.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
