GALVANISATION DE VALENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32944905200011

• UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T02618000542)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02626062441)
  Début : 18/02/2026 Fin : 17/02/2027
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02625061571)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2026
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02625061503)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE 2024 (T02624060385)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02623004783)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02622004698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003713)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (T02618000518)
  Début : 09/10/2018 Fin : 08/10/2022
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02618000519)
  Début : 09/10/2018 Fin : 08/10/2022
  Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621002958)
  Début : 26/03/2021 Fin : 25/03/2022
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02620002123)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000952)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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