Accord d'entreprise ZINQ VALENCE

UN PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Application de l'accord
Début : 01/03/2025
Fin : 01/03/2026

13 accords de la société ZINQ VALENCE

Le 27/03/2025


PROCES VERBAL D’ACCORD

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025


Entre d’une part,


La Société ZINQ VALENCE, représentée par Monsieur xxx XXXX, directeur ayant pouvoir,


Et d’autre part,


Monsieur XXXXX, délégué syndical CGT
Monsieur XXXXX, délégué syndical CFDT


Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation en date du 12 mars, 24 mars et 27 mars 2025 le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de ces réunions.

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d’application est la Société ZINQ VALENCE à Chabeuil.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.


I –Augmentation des salaires

Demande de la CGT : Le syndicat rappelle que le taux d’inflation prévisionnel pour 2024 est estimé à 1,8 %. Il formule une demande d’augmentation générale des salaires à hauteur de 4 %, soit environ 75 € brut par salarié. Il attire également l’attention sur le fait que les rémunérations des ouvriers les plus anciens tendent à se rapprocher du SMIC.


Demande de la CFDT : Le syndicat formule également une demande d’augmentation générale des salaires à hauteur de 4 %. Il se déclare favorable à la mise en place d’une enveloppe budgétaire destinée à une augmentation uniforme pour tous les salariés, exprimée en montant fixe et non en pourcentage du salaire individuel. Des représentants pourraient être désignés pour discuter du montant à attribuer dans ce cadre.

Proposition de la direction acceptée par les syndicats CFDT et CGT : La direction propose une augmentation collective de 35 € brut mensuels, acceptée par les organisations syndicales CFDT et CGT. Cette augmentation concerne les emplois classés de 1 à 6. Pour les emplois classés de 7 à 13, des augmentations individuelles seront accordées. Il est également précisé que les salariés ayant bénéficié d’une promotion professionnelle au cours de l’année sont exclus de ces mesures, leur évolution ayant déjà donné lieu à un ajustement salarial.



II – Prime

Demande de la CGT : La prime de panier actuelle est fixée à 3,10 €. L’organisation syndicale demande une revalorisation de ce montant. Il demande que soit étudiée la possibilité de mettre en place une prime spécifique liée à l’activité container.


Demande de la CFDT : Le syndicat demande que les primes existantes (notamment celles liées à la conduite de chariot, au travail sur pont roulant, etc.) soient intégrées dès l’embauche pour les nouveaux salariés, afin d’assurer l’égalité de traitement. Il rejoint la demande de la CGT concernant l’augmentation de la prime de panier.

Proposition de la direction acceptée par les syndicats CFDT et CGT : La direction propose une revalorisation de la prime de panier, qui passerait de 3,10 € à 3,30 €, acceptée par les organisations syndicales CFDT et CGT.



III – Œuvres sociales

Demande de la CGT : Le syndicat indique que la contribution actuelle de l’entreprise aux œuvres sociales se situe entre 0,7 % et 0,8 % de la masse salariale. Il demande une revalorisation de cette contribution à hauteur de 1 % de la masse salariale.


Réponse de la direction : Les demandes relatives à la revalorisation de la contribution aux œuvres sociales n’ont pas donné lieu à une décision à ce stade.


IV- Embauches

La direction annonce les embauches prévues pour l’année 2025, à savoir 1 technicien de maintenance, 1 opérateur en production, affecté à l’accrochage, ainsi que le remplacement des départs à la retraite.

V- Dispositions diverses


Les échanges ont également permis de souligner la nécessité de renforcer la polyvalence sur certains postes dits stratégiques, dans une logique d’anticipation des besoins et de continuité d’activité.


VI – Dépôts


Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.


Fait à Chabeuil, le 27 mars 2025




La DirectionLe Délégué Syndical CGT
xxx XXXXxxx XXXX







Le Délégué Syndical CFDT
xxx XXXX


Mise à jour : 2025-04-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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