Dont le siège social est situé 1205 Route des Fondeurs 26120 CHABEUIL Représentée par
Et
, représentant de
l’organisation syndicale CGT,
, représentant de
l’organisation syndicale CFDT,
, représentant de
l’organisation syndicale FO,
ARTICLE 6 : Publicité – Dépôt
Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 06 novembre 2018.
Le présent accord sera déposé par la direction de la société auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud'hommes de Valence.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Chabeuil, le 06 novembre 2018 En 2 exemplaires
