Il est établi, à la suite de 2 réunions de négociation en date du 03 janvier et 09 janvier 2023, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de ces réunions.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société ZINQ VALENCE à Chabeuil.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
I –Augmentation des salaires
II –Agent de Maitrise
III - Embauche :
Demande de la CGT et CFDT : Projection des embauches 2023
Réponse de la direction : La direction reprécise qu’elle s’attend à une récession sur 2023 et par conséquent à une baisse de volume. Il est donc difficile cette année de s’engager sur un nombre minimum. Toutefois, la direction garantit que la personne initialement prévue dans les effectifs en 2022 mais dont l’embauche a été décalée se verra proposer un CDI dans les prochaines semaines.
Si la conjoncture venait à être plus positive alors la direction entamera des démarches de recrutement dans la mesure où les candidatures présentées correspondent aux profils recherchés.
IV – Prime Chariot :
V – Ticket restaurant :
VI – L’emploi des travailleurs handicapés
Le nombre de travailleurs handicapés est de 6. L’entreprise répond à son obligation d’emploi.
VII – Prévision des ponts et des congés payés
VIII - Dispositions diverses
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
IX – Dépôts
Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Fait à Chabeuil, le 17 janvier 2023
La DirectionLe Délégué Syndical CGT Xxxxxx Xxxxxx
Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical FO Xxxxxx Xxxxxx
