Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation en date du 10 janvier, 18 janvier et 25 janvier 2024, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de ces réunions.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société ZINQ VALENCE à Chabeuil.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
I –Augmentation des salaires
II – Prime
III - Embauche :
Demande de la CFDT : Projection des embauches 2024
Réponse de la direction : Dans un premier temps, la direction annonce qu’elle gèle les embauches car les informations de volume pour l’année 2024 ne sont pas positives. Toutefois après échange avec les syndicats, la direction a reconnu qu’un nombre de salariés allaient partir à la retraite cette année et a donc convenu qu’un certain nombre d’entre eux seront remplacés par des salariés en CDI sous condition que les candidatures répondent au niveau attendu par la direction.
IV – L’emploi des travailleurs handicapés
Le nombre de travailleurs handicapés est de 6. L’entreprise répond à son obligation d’emploi.
V – Prévision des ponts et des congés payés
VI - Dispositions diverses
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
VII – Dépôts
Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
