Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
9 accords de la société GALVANISATION DE VALENCE
Le 14/03/2019
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions emploi
- Evolution des primes
PROCES VERBAL D’ACCORD
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre d’une part,
La Société GAL’VALENCE, représentée par, directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part,
Monsieur délégué syndical CGT
Monsieur assistant du délégué syndical
Monsieur délégué syndical CFDT
Monsieur délégué syndical FO
Monsieur assistant du délégué syndical
Il est établi, à la suite de 1 réunion de négociation en date du 12 mars 2019, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de cette réunion.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société GAL’VALENCE à Chabeuil.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
VII – Dépôts
Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Fait à Chabeuil, le 14 mars 2019
La DirectionLe Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical FO
Mise à jour : 2019-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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