ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre d’une part, La société GAL’VALENCE, représentée par , Directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part, , représentant de l’organisation syndicale CGT, , représentant de l’organisation syndicale CFDT, , représentant de l’organisation syndicale FO,
PRÉAMBULE
L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera affiché, et notifié aux organisations syndicales signataires.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
