Il est établi, à la suite de 2 réunions de négociation en date du 25 janvier et 01 février 2022, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de ces réunions.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société ZINQ VALENCE à Chabeuil.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
I –Augmentation des salaires
II –Augmentation de la subvention du compte social du CE
III –Mise en place d’une prime trajet
IV - Embauche :
la direction s’engage à recruter au minimum quatre personnes en CDI sur des postes de production et maintenance sur l’année 2022 dans la mesure où les candidatures présentées correspondent aux profils recherchés.
IV – L’emploi des travailleurs handicapés
Le nombre de travailleurs handicapés est de 5 L’entreprise répond à son obligation d’emploi.
V – Prévision des ponts et des congés payés
VI - Dispositions diverses
VII – Dépôts
Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Fait à Chabeuil, le 02 février 2022
La DirectionLe Délégué Syndical CGT XXXXX XXXXX
Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical FO XXXXX XXXXX
