RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre d’une part,
La Société GAL’VALENCE, représentée par Monsieur, directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part,
Monsieur, délégué syndical CGT Monsieur, assistant du délégué syndical Monsieur, délégué syndical CFDT Monsieur I, délégué syndical FO Monsieur, assistant du délégué syndical
Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation en date du 10,17 et 24 mars 2021, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de cette réunion.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société GAL’VALENCE à Chabeuil.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
VII – Dépôts
Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
