AVENANT A L’ACCORD DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Entre les soussignés :
- La société GARRETT Motion France S.A.S., représentée par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines, d’une part,
- Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, d'autre part :
La CFDT, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX
La CFE CGC, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX
La CGT, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX
FO, représenté par ses Délégués Syndicaux Messieurs XX et XX
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant est mis en place afin d’appliquer au mieux les mesures sanitaires liées à la pandémie Covid-19 et, en particulier, les mesures de distanciation sociale. Il s’applique à l’ensemble du personnel cadre et non-cadre du site de Thaon-les Vosges.
Les mesures définies ci-dessous prendront fin au plus tard le 31 décembre 2021.
Les autres clauses de l’accord ATT demeurent inchangées.
ARTICLE 1 : Aménagement d’horaires
Afin d’appliquer au mieux les mesures sanitaires liées au Covid-19, et en particulier, les mesures de distanciation sociale, les horaires du personnel travaillant en équipes postées seront aménagés comme définis ci-après.
Par ailleurs, il est convenu que la lecture Turbo Hebdo sera, à nouveau, appliquée dans les conditions définies aux points 1 et 2 du présent avenant. Ainsi, les salariés concernés par l’octroi de 2 jours de TurboHebdo bénéficieront à nouveau de ces congés dans les conditions fixées par l’accord ATT en date du 03 juillet 2017. Compte tenu de la période d’application du présent avenant (dernier semestre 2021), il est cependant précisé que ces jours de TurboHebdo seront décomptés des deux premiers jours de congés de fermeture de fin d’année.
Il est, enfin, précisé que si l’activité liée à la production est impactée par une nouvelle période d’activité partielle d’ici à la fin de l’année 2021 nécessitant la suspension de ces 20 minutes, la Direction garantit néanmoins l’octroi d’au moins un jour de TurboHebdo si les salariés, visés aux points 1 et 2 ci-dessous, participent aux réunions TurboHebdo, selon les nouvelles modalités prévues dans cet avenant, jusqu’au 31 août 2021.
Personnel posté de la production et des services supports en horaires 3*8 (3X7h30)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
EQUIPE MATIN
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
37h30
7h30
7h30
7h30
7h30
7h30
EQUIPE APRES-MIDI
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
37h30
7h30
7h30
7h30
7h30
7h30
EQUIPE NUIT
21h à 4h30
Ou
21h10 à 4h40
21h à 4h30
Ou
21h10 à 4h40
21h à 4h30
Ou
21h10 à 4h40
21h à 4h30
Ou
21h10 à 4h40
JRS
30h
7h30
7h30
7h30
7h30
PAUSES 10’+30’ (équipe du matin et de l’après-midi) 10’+20’+10’ (équipe de nuit) LECTURE TURBO HEBDO + 20 mn Après-midi Dont 20mn Nuit + 20 mn Matin
A compter de la semaine 28 et jusqu’à la semaine 35 (incluse) :
TRAVAIL SUR POSTE
A compter de la semaine 36, en alternance, une semaine sur deux, entre équipes SWA et Turbos*:
LECTURE TURBO HEBDO AU RESTAURANT D’ENTREPRISE EN DEBUT D’EQUIPE (MATIN) OU FIN D’EQUIPE (APRES-MIDI)
TRAVAIL SUR POSTE
*L’alternance entre lecture en présentiel du Turbo Hebdo et le travail sur poste sera conditionnée par le niveau de risque COVID constaté sur site. Si ce niveau reste « moyen » (ou « Medium »), alors cette alternance sera mise en place et appliquée. Si ce niveau passe en risque « élevé » (ou « high »), alors le seul travail sur poste sera mis en place et appliqué.
Personnel posté de la production et des services supports en horaires 2*8 (2X7h30)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
EQUIPE MATIN
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
5h à 12h30
Ou
5h10 à 12h40
37h30
7h30
7h30
7h30
7h30
7h30
EQUIPE APRES-MIDI
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
13h à 20h30
Ou
13h10 à 20h40
37h30
7h30
7h30
7h30
7h30
7h30
PAUSES 10’+30’ (équipe du matin et de l’après-midi)
LECTURE TURBO HEBDO + 20 mn Après-midi
+ 20 mn Matin
A compter de la semaine 28 et jusqu’à la semaine 35 (incluse) :
TRAVAIL SUR POSTE
A compter de la semaine 36, en alternance, une semaine sur deux, entre équipes SWA et Turbos*:
LECTURE TURBO HEBDO AU RESTAURANT D’ENTREPRISE EN DEBUT D’EQUIPE (MATIN) OU FIN D’EQUIPE (APRES-MIDI)
TRAVAIL SUR POSTE
*L’alternance entre lecture en présentiel du Turbo Hebdo et le travail sur poste sera conditionnée par le niveau de risque COVID constaté sur site. Si ce niveau reste « moyen » (ou « Medium »), alors cette alternance sera mise en place et appliquée. Si ce niveau passe en risque « élevé » (ou « high »), alors le seul travail sur poste sera mis en place et appliqué.
Personnel posté de l’atelier prototypes en horaires 2*7 (2X7h00)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
EQUIPE MATIN
6h
à
13h
6h
à
13h
6h
à
13h
6h
à
13h
6h
à
13h
35h
7h
7h
7h
7h
7h
EQUIPE APRES-MIDI
13h à 20h
ou
13h15 à 20h15
13h à 20h
ou
13h15 à 20h15
13h à 20h
ou
13h15 à 20h15
13h à 20h
ou
13h15 à 20h15
13h à 20h
ou
13h15 à 20h15
35h
7h
7h
7h
7h
7h
Temps de pause 30 minutes de pause déjeuner et 10 minutes de pause-café
Personnel posté du laboratoire d’essais : horaire moyen de 7h par jour (sauf équipe de nuit)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN
6h
à
13h – 13h30
6h
à
13h – 13h30
6h
à
13h – 13h30
6h
à
13h – 13h30
6h
à
13h – 13h30
35h à 37h30
7h à 7h30 7h à 7h30 7h à 7h30 7h à 7h30 7h à 7h30
APRES-MIDI
13h ou 13h15
à
19h – 21h
13h ou 13h15
à
19h – 21h
13h ou 13h15
à
19h – 21h
13h ou 13h15
à
19h – 21h
13h ou 13h15
à
19h – 21h
30h à 40h
6h à 8h 6h à 8h 6h à 8h 6h à 8h 6h à 8h
13h à 15h15 13h à 15h15 13h à 15h15 13h à 15h15 13h à 15h15
EQUIPE NUIT
19h
à
4h00
19h
à
4h00
19h
à
4h00
19h
à
3h00
35h
9h00
9h00
9h00
8h00
Temps de pause 30 minutes de pause déjeuner et 10 minutes de pause-café
Personnel posté du laboratoire d’essais en horaire 3*7 (35h par semaine)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN
6h
à
13h – 13h30
6h
à
13h – 13h30
6h
à
13h – 13h30
6h
à
13h – 13h30
6h
à
13h – 13h30
35h à 37h30
7h à 7h30 7h à 7h30 7h à 7h30 7h à 7h30 7h à 7h30
APRES -MIDI
13h ou 13h15
à
19h – 21h
13h ou 13h15
à
19h – 21h
13h ou 13h15
à
19h – 21h
13h ou 13h15
à
19h – 21h
13h ou 13h15
à
19h – 21h
30h à 40h
6h à 8h 6h à 8h 6h à 8h 6h à 8h 6h à 8h
EQUIPE NUIT
19h30
à
4h30
19h30
à
4h30
19h30
à
4h30
19h30
à
3h30
35h
9h00
9h00
9h00
8h00
Temps de pause 30 minutes de pause déjeuner et 10 minutes de pause-café
ARTICLE 2 : HEURES DE NUIT
Les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures bénéficient d’une majoration d’incommodité de 25% contre 10% pour l’heure travaillée de 5h à 6h.
Suite à la mise en place des horaires décalés pour faciliter l’application des mesures sanitaires liées au Covid-19, la majoration de 5h à 6h restera due en totalité pour les salariés qui prendraient leur équipe à 5h10.
Une majoration de 25% est appliquée aux minutes travaillées de 4h10 à 4h30 pour le poste du lundi de nuit. Ces 20 minutes représentent le repos hebdomadaire lié au travail de nuit. Chez Garrett Motion France, 20 minutes sont destinées à la lecture du Turbo Hebdo et récupérées sous la forme de congés supplémentaires.
La lecture du Turbo Hebdo ne doit pas se faire pour l’équipe de nuit en fin de poste.
Pour le personnel travaillant en équipe de nuit au Laboratoire d’Essais, 20 minutes de repos hebdomadaires sont octroyées en fin d’équipe le vendredi matin.
Pour le personnel travaillant en équipe de nuit au PTA, 20 minutes de repos hebdomadaires sont octroyées en fin d’équipe le vendredi matin.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant prend effet à la date de signature et arrivera à échéance au plus tard au 31 décembre 2021.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Société. Ce dépôt s’effectue en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (article D 3345-4 du code du travail).
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l'entreprise par sa mise à disposition sur l’Intranet de cette dernière.
Fait à Thaon-les-Vosges, le 28 juin 2021
XX Directrice des Ressources Humaines Pour Garrett Motion France SAS
