GARRETT MOTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31516114100017

• Avenant n°4 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T08825061529)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de révision 2025 dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail (T08825061352)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2025 (T08825061021)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 08/12/2022 (T08824060858)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 08/12/2022 (T08824060365)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (T08824060268)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE SIGNE LE 15/10/2019 (T08823060167)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES SIGNE LE 06/12/2022 (T08823060168)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08823060169)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 01/12/201 (T08823060113)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 08/12/2022 (T08823060091)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE – INVALIDITE – DECES" SIGNE LE 08/12/2022 (T08823060092)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (T08823060093)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T08823060055)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T08823003537)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T08823003538)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE – INVALIDITE – DECES" (T08823003539)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08822003256)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (T08822003255)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08822002977)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (T08821002459)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 01/12/2017 (T08821002215)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 8 CONCERNANT L'ACCORD DE LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/02002 (T08821002217)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 7 L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLYVALENCE DE OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (T08820001371)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819001208)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T08819001043)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08819001044)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (T08819000816)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DON DE JOURS DE REPOS (T08819000528)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T08819000525)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (T08818000437)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 19/03/2002 (A08818001846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08824060880)
  Début : 10/12/2024 Fin : 09/12/2027
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD TRIENNAL 2023-2026 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GARRETT MOTION FRANCE SAS (T08825061530)
  Début : 17/11/2025 Fin : 01/09/2026
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• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD TRIENNAL 2023-2026 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SIGNE LE 21/07/2023 (T08824060794)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/09/2026
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• Un avenant à l'accord triennal 2023 - 2026 de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signé le 21/01/2023 (T08824060265)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/09/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822002920)
  Début : 10/12/2021 Fin : 09/12/2024
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• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD TRIENNAL 2020-2023 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SIGNE LE 02/09/2020 (T08823003592)
  Début : 10/01/2023 Fin : 02/09/2023
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• UN ACCORD TRIENNAL 2020-2023 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T08820001812)
  Début : 02/09/2020 Fin : 02/09/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (T08821002606)
  Début : 23/08/2021 Fin : 23/08/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (T08822003066)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/05/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (T08822002980)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/04/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (T08822002922)
  Début : 10/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 14/12/2020 (T08821002493)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08819000526)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017 (T08821002113)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SIGNE LE 02/09/2020 (T08820001930)
  Début : 17/11/2020 Fin : 21/05/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017 (T08820001612)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T08820001455)
  Début : 11/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T08819001118)
  Début : 18/09/2019 Fin : 14/12/2019
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