Avenant à l’avenant du 14 mars 2019 à l’ACCORD GROUPE « PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE » du 12 janvier 2010
ENTRE :
Le GROUPE GASCOGNE, composé des entités suivantes :
SA GASCOGNE
SAS GASCOGNE PAPIER
SAS GASCOGNE SACS
SAS GASCOGNE BOIS
SAS GASCOGNE FLEXIBLE
SAS FEUTRES DEPLAND
SAS PALFRANCE
SAS GASCOGNE FORET ET SERVICE
Représenté par
……., Directeur Administratif & Financier, dûment mandaté aux fins du présent accord,
D’une part,
Et
les Organisations Syndicales représentatives, représentées par leurs délégués syndicaux :
CFE-CGC Papier : ……………….;
CGT Papier : ………………..,……………….;
CFE-CGC Sacs :……………….. ;
CGT Sacs :…………………;………………;
CFE-CGC Flexible :…………………;
CGT Flexible : …………………;
CFDT Bois :………………….
D’autre part,
PREAMBULE
A l’issue des négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée, le Groupe GASCOGNE et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu, le 9 mai 2023, un accord Groupe sur les rémunérations.
Entre autres dispositions, cet accord prévoit une augmentation de la part ‘employeur’ de la cotisation mutuelle au titre du régime de base à adhésion obligatoire.
C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de conclure le présent avenant.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 2.2 de l’avenant du 14 mars 2019
La participation patronale, visée au paragraphe 2 de l’article 2.2 de l’avenant du 14 mars 2019, est revalorisée et passe désormais à 52, 46 euros par salarié et par mois, à compter du 1er juin 2023.
Le paragraphe 2 de l’article 2.2 est ainsi modifié :
« Cette harmonisation des prestations induit également l’harmonisation de la participation patronale aujourd’hui hétérogène d’une entité à une autre, vers un
montant forfaitaire unique pour l’ensemble du Groupe qui s’élève à 52, 46 euros/mois (cinquante-deux euros et quarante-six centimes) ».
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l’avenant du 14 mars 2019 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – Dépôt et Publicité.
Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
Le présent avenant sera remis à chaque signataire.
Il fera également l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise et sera mis à disposition du personnel sur l’intranet.
Fait à Mimizan, en onze exemplaires originaux le 9 mai 2023
