GASCOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89575041200176

• ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOGNE (SA) (T04026060276)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• Avenant de révision n° 1 à l’accord collectif du 29 mars 2019 portant transformation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (« PERO ») au sein du Groupe Gascogne (T04025060869)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• Avenant N°2 à l’avenant du 14 mars 2019 à l’ACCORD GROUPE « PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE » du 12 janvier 2010 (T04024060506)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• AVENANT A L’AVENANT DU 28 JUIN 2022 A L’ACCORD COLLECTIF GARANTIES DES RESSOURCES PAR L’EMPLOYEUR - GROUPE GASCOGNE (T04024060507)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• Avenant à l'avenant du 14 mars 2019 à l'accord groupe "Prévoyance et frais de santé" du 12 janvier 2010 (T04023003124)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreintes du 29 juin 2020 (T04022002658)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF GARANTIES DES RESSOURCES PAR L'EMPLOYEUR - GROUPE GASCOGNE (T04022002629)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE AU SEIN DU GROUPE GASCOGNE (T04022002631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD GROUPE SUR LES REMUNERATIONS (T04022002601)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES (T04020001479)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire des Cadres à cotisations définies - Groupe GASCOGNE (T04019000711)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• Accord collectif - Garanties des ressources par l'Employeur - Groupe Gascogne (T04019000596)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE

• Avenant à l'accord Prévoyance et frais de santé du 12 janvier 2010 (T04019000604)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode relatif au projet de refonte des grilles de classification des salariés du groupe Gascogne (T04019000545)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GASCOGNE (T04025060870)
  Début : 04/12/2024 Fin : 03/12/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ACCORD GROUPE SUR LES REMUNERATIONS (T04023003122)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2028
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04023060155)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant N°7 à l’accord social de substitution du 9 août 2016 (T04026061544)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE AU SEIN DU GROUPE GASCOGNE (T04025061171)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DU GROUPE GASCOGNE (T04021002222)
  Début : 12/10/2021 Fin : 11/10/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE AU SEIN DU GROUPE GASCOGNE 2024 (T04024060618)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif à la prime de présence au sein du Groupe Gascogne 2023 (T04023060020)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de GASCOGNE SA (T04023060005)
  Début : 05/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif du 18 octobre 2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique (T04019001028)
  Début : 18/10/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04022002475)
  Début : 16/02/2022 Fin : 15/02/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04021001903)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la Politique de Rémunération 2018-2021 au sein du Groupe Gascogne (PARTICIPATION -INTÉRESSEMENT - SALAIRES) (T04018000186)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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