Avenant N°2 à l’avenant du 14 mars 2019 à l’ACCORD GROUPE « PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE » du 12 janvier 2010
ENTRE :
Le GROUPE GASCOGNE, composé des entités suivantes :
SA GASCOGNE
SAS GASCOGNE PAPIER
SAS GASCOGNE SACS
SAS GASCOGNE BOIS
SAS GASCOGNE FLEXIBLE
SAS FEUTRES DEPLAND
SAS PALFRANCE
SAS GASCOGNE FORET ET SERVICE
Représenté par
xxxxxxxx,
D’une part,
Et
les Organisations Syndicales représentatives, représentées par leurs délégués syndicaux :
Pour la CFE-CGC
Gascogne : xxxxxxx
Gascogne Flexible :xxxxxxx
Gascogne Papier : xxxxxxx
Gascogne Sacs :xxxxxxx
Pour la CGT :
Gascogne Bois :xxxxxxx
Gascogne Flexible : xxxxxxx
Gascogne Papier : xxxxxxx
Gascogne Sacs :xxxxxxx
D’autre part,
PREAMBULE
A l’issue des négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée, le Groupe GASCOGNE et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu, le 19 mars 2024, un accord Groupe sur les rémunérations.
Entre autres dispositions, cet accord prévoit une augmentation de la part « employeur » de la cotisation mutuelle au titre du régime de base à adhésion obligatoire.
C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de conclure le présent avenant.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 2.2 de l’avenant du 14 mars 2019
La participation patronale, visée au paragraphe 2 de l’article 2.2 de l’avenant du 14 mars 2019, est revalorisée et passe désormais à 70 euros par salarié et par mois, à compter du 1er avril 2024.
Le paragraphe 2 de l’article 2.2 est ainsi modifié :
« Cette harmonisation des prestations induit également l’harmonisation de la participation patronale qui passe au
montant forfaitaire unique pour l’ensemble du Groupe qui s’élève à 70 euros/mois (soixante-dix euros) ».
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l’avenant du 14 mars 2019 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – Dépôt et Publicité.
Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
Le présent avenant sera remis à chaque signataire.
Fait à Mimizan, en treize exemplaires originaux le 25 mars 2024
