Accord d'entreprise GENERALE DE TELEPHONE
Avenant 3 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE
Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 30/06/2021
Début : 01/06/2020
Fin : 30/06/2021
25 accords de la société GENERALE DE TELEPHONE
Le 16/06/2020
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE
GENERALE DE TELEPHONE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Générale de Téléphone SASociété Anonyme au capital de 37 962 376 €
Inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 437 723 844
Siège au, 50 avenue du Président Wilson, Bâtiment 134 à la Plaine Saint Denis 93210
Représentée par
Agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée l’Entreprise,
D’une part,
Les Organisations syndicales représentées par :
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
Pour la CFTC,
Pour Orange Ensemble,
Pour l’UNSA,
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties ont conclu un accord portant sur le travail le dimanche pour les magasins de Vichy et Avant Cap le 7 novembre 2016, un premier avenant en date du 2 juillet 2018 incluant le magasin de Terrasse du Port, prorogé jusqu’au 31 mai 2020 par la signature d’un deuxième avenant le 18 juillet 2019, ci-après dénommés « l’accord ».Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de l’accord du 7 novembre 2016 et son avenant pour treize mois à compter de sa date d’expiration prévue.
Sont donc concernés par le présent accord tous salariés pouvant être amenés à travailler le dimanche dans les magasins de Vichy, Avant Cap et Terrasses du Port.
Il est précisé que toute future disposition légale, conventionnelle ou issue d’un accord collectif d’entreprise ou de groupe plus favorable que le présent texte, sera applicable.
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT - DUREE DE L’ACCORD ET PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2020 soit avec un effet rétroactif.Il proroge l’accord initial du 7 novembre 2016, et ses avenants qui arrivaient à expiration le 31 mai 2020 jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 2 : DEPOT DE L’AVENANT
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en un exemplaire.
Le présent accord et les pièces accompagnant le dépôt seront également transmis à la DIRECCTE par voie dématérialisée via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à La Plaine Saint Denis, le 16 juin 2020
Générale de Téléphone SA
Le Directeur des Ressources Humaines
Les organisations syndicales
Pour la CFDT,
Pour le CFTC,
Pour la CFE –CGC,
Pour Orange Ensemble,
Pour l’UNSA,
Mise à jour : 2020-08-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-08-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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