Avenant N°3 du 21 septembre 2022 à l'Accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs pour leurs déplacements professionnels au sein de l'Entreprise Generali France
Application de l'accord Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 3 DU 21 SEPTEMBRE 2022 A L’ACCORD DU 22 AOÛT 2011
RELATIF AUX MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES INSPECTEURS
POUR LEURS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’ENTREPRISE GENERALI FRANCE
Entre, Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par , agissant sur mandat exprès, d’une part, Et, Les organisations syndicales représentatives signataires, d’autre part,
PREAMBULE
L’accord du 22 août 2011 relatif aux véhicules de fonction a harmonisé l’ensemble des moyens de déplacements professionnels mis à disposition des Inspecteurs au sein de l’Entreprise Generali France Assurances. Une Commission de Concertation de l’Inspection s’est réunie le 7 juillet 2022, conformément à l’article 17B de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992. Au cours de cette réunion, la Direction a partagé avec les organisations syndicales le contexte général de l’automobile caractérisé notamment par un cadre juridique plus contraignant avec la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui impacte économiquement les utilisateurs de flottes automobiles, la décision du parlement européen d’arrêter la vente des véhicules hybrides et thermiques en 2035 et les conséquences de la guerre en Ukraine. La Direction, dans la continuité de l’avenant du 12 mai 2021, a partagé avec les organisations syndicales la politique que l’Entreprise souhaite mener en matière de flotte automobile pour les années à venir avec notamment la volonté de proposer des véhicules de qualité aux Inspecteurs pour leurs déplacements professionnels et des objectifs de performances environnementales et écologiques. Cette volonté s’inscrit également dans une démarche plus globale au niveau de l’Entreprise de réduction de son impact carbone. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les partenaires sociaux se sont réunis le 13 septembre 2022 afin d’établir les conditions d’un avenant à l’accord du 22 août 2011 relatif aux véhicules de fonction mis à la disposition des Inspecteurs au sein de Generali France Assurances.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit.SOMMAIRE
Article 1.Champ d’application et objet de l’avenant PAGEREF _Toc114606508 \h 3
TITRE II.Système de location longue durée d’un véhicule de fonction pour les déplacements professionnels supérieurs à 10 000 km par an PAGEREF _Toc114606509 \h 3
Article 2.Choix du véhicule PAGEREF _Toc114606510 \h 3
Article 2-1Segment et gamme de véhicule PAGEREF _Toc114606511 \h 3 Article 2-2Options PAGEREF _Toc114606512 \h 4 Article 2-3Engagements en termes d’émission de CO² PAGEREF _Toc114606513 \h 5
Article 3.Durée du contrat de location et prise en charge du coût de la location du véhicule PAGEREF _Toc114606514 \h 5
Article 3-1Durée du contrat de location PAGEREF _Toc114606515 \h 5 Article 3-2Participation financière du collaborateur pour l’attribution d’un véhicule de fonction PAGEREF _Toc114606516 \h 5 Article 3-3Avantage en nature PAGEREF _Toc114606517 \h 6
Article 4.Possibilité d’attribution d’un véhicule de service PAGEREF _Toc114606518 \h 6
Article 5.Attribution d’un véhicule de remplacement PAGEREF _Toc114606519 \h 6
Article 6.Gestion des pneumatiques PAGEREF _Toc114606520 \h 6
Article 7.Prise en charge du carburant et de l’entretien, abonnement au télépéage, restitution PAGEREF _Toc114606521 \h 6
TITRE III.Dispositions gÉnÉrales PAGEREF _Toc114606522 \h 8
Article 8.Entrée en vigueur PAGEREF _Toc114606523 \h 8
Article 9.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc114606524 \h 8
ANNEXE 1.Catalogue Entreprise des véhicules éligibles (en vigueur du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) PAGEREF _Toc114606525 \h 9
ANNEXE 2.Niveau d’équipement minimal garanti pour l’ensemble des véhicules proposés dans le catalogue de l’Entreprise, même si ces équipements ne sont pas inclus dans la finition de base du véhicule mais proposés par le constructeur PAGEREF _Toc114606526 \h 10
ANNEXE 3.Liste d’options non autorisées PAGEREF _Toc114606527 \h 11
ANNEXE 4.Carte des zones prévisionnelles ZFE connues au 01/07/2022 PAGEREF _Toc114606528 \h 12
Dispositions gÉnÉrales Champ d’application et objet de l’avenant L’accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs concerne l’ensemble des Inspecteurs de l’Entreprise Generali France Assurances soumis à la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992, à l’exception :
des Responsables Régionaux des réseaux ;
des Inspecteurs Experts de l’Etablissement du Réseau Salarié de Generali.
Par ailleurs, les Chargés de Mission d’Animation (CMA) du Réseau Salarié de Generali bénéficient, par dérogation aux dispositions du présent article, de la mise à disposition d’un véhicule présent sur le parc automobile dans l’attente de leur nomination en tant qu’inspecteur. Le présent avenant a pour objet de modifier ou préciser les dispositions de l’accord du 22 août 2011 relatif notamment au choix du véhicule, à la participation financière, à l’engagement de Generali en termes de réduction de son impact carbone et au process d’élaboration du catalogue annuel des véhicules.
Système de location longue durée d’un véhicule de fonction pour les déplacements professionnels supérieurs à 10 000 km par an Il est rappelé que les Inspecteurs effectuant plus de 10 000 kilomètres par an à titre professionnel se voient attribuer un véhicule de fonction loué au nom de l’Entreprise selon les modalités prévues par les paragraphes suivants. Choix du véhicule Segment et gamme de véhicule Les véhicules proposés sont loués à des Sociétés spécialisées dans la Location Longue Durée et sont choisis parmi une liste définie par l’Entreprise. Le choix est porté sur des Berlines, Berlines Break, Monospaces 5 places et 7 places (quand ce type de modèle est disponible), Compactes et Compactes Break, Crossover et Crossover Citadine, hybrides et électriques, dans la gamme des constructeurs Peugeot, Renault, BMW, Toyota et Tesla. La liste des constructeurs éligibles pourra également évoluer en fonction de l’évolution des coûts, des délais de livraison, de l’évolution des gammes constructeurs, du taux d’émission de CO², et de l’évolution de la fiscalité. La liste des modèles éligibles et des constructeurs, ou « catalogue », est établie chaque année et validée dans le cadre d’une Commission de Concertation de l’Inspection, conformément à l’article 17B de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992. Afin de préparer au mieux l’appel d’offres qui sera remonté au niveau du Groupe, il est rappelé que les organisations syndicales sont invitées, tout au long de l’année, à échanger avec le service flotte de la Direction Environnement du travail sur les nouveaux modèles de véhicules qui pourraient répondre aux besoins des inspecteurs et au cahier des charges de l’entreprise (grammage, coût financier, etc) et qu’il serait judicieux d’intégrer au catalogue. Une réunion spécifique de la Commission de concertation de l’Inspection se réunira notamment sur le dernier trimestre de chaque année afin d’échanger sur ce sujet. Le catalogue, établi chaque année, est en vigueur du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N + 1. Le catalogue à date pour l’exercice 2022-2023 figure en annexe 1 du présent avenant. Le choix du véhicule relève de la responsabilité de chaque inspecteur, mais dans ce cadre, la Direction attire l’attention des collaborateurs exerçant ou habitant dans une Zone à Faible Emission (ZFE) de la nécessité de commander un véhicule compatible ZFE pour pouvoir y circuler (une carte des zones ZFE à la date de signature du présent avenant est présentée en annexe 4 à titre indicatif). Les inspecteurs ayant commandé leur nouveau véhicule avant le 30 juin 2022 et dont la zone d’exercice d’activité ou d’habitation est classée postérieurement en zone ZFE, avant la fin de leur contrat, auront la possibilité de commander un nouveau véhicule compatible ZFE. Il est rappelé que le choix de véhicule pour les Inspecteurs réalisant moins de 20 000 kilomètres par an devra se porter sur un modèle essence quand ce type de véhicule est disponible dans le modèle choisi (quand ce type de modèle est disponible dans le catalogue) et qu’afin d’apporter aux Inspecteurs un confort supplémentaire de conduite, mais également pour simplifier la gestion des modèles proposés, tous les véhicules de fonction du Catalogue Entreprise sont équipés d’une boîte automatique. La finition des véhicules éligibles s’entend d’un niveau « Business » selon les marques et comprend notamment la peinture métallisée. Un niveau d’équipement minimal en termes de sécurité et de confort pour l’ensemble des véhicules proposés dans le catalogue de l’Entreprise est garanti, même s’ils ne sont pas inclus dans la finition de base du véhicule mais proposés par le constructeur. La liste de ces équipements est rappelée en annexe 2 du présent avenant. Options Le collaborateur a la possibilité de choisir des options dans la limite d’un budget global de 3.500 euros valorisés sur le prix remisé, dès lors que l’émission de CO2du véhicule reste inférieure ou égale à 135 grammes en 2022 et à 120 grammes en 2023. Le coût des options choisies sera à l’entière charge financière du collaborateur. Un nombre limité d’options listées en annexe 3 pouvant entraîner une valeur de reprise dépréciée par rapport à leur coût ne pourra être choisi par le collaborateur. Par ailleurs, la liste standard de véhicules proposés sera complétée d’un modèle qui pourra être choisi soit comme véhicule de fonction avec un taux de participation financière pour le collaborateur minoré, soit sous forme de véhicule de service avec un usage strictement professionnel sans aucune possibilité d’utilisation à titre privé. La demande d’attribution d’un véhicule de fonction, visée par le Directeur en charge du réseau, est adressée à la Gestion du parc automobile de la Direction de l’Environnement du travail. Engagements en termes d’émission de CO² Consciente de l’impact de l’émission de CO² sur l’environnement, l’Entreprise souhaite poursuivre son engament à privilégier dans le temps une gamme de véhicules à faible émission de CO² et dans le respect des réglementations en vigueur. L’objectif, en 2023, est de parvenir à un niveau d’émission de CO² de 120 grammes, à 105 grammes en 2024 et à 95 grammes en 2025 si les modèles proposés par les constructeurs le permettent. Cette limitation s’inscrit dans l’objectif de respect de trajectoire carbone défini, de maîtrise des couts et d’une manière plus globale dans l’objectif de Generali de baisser de 25% son impact carbone d’ici 2024. En fonction des évolutions technologiques, fiscales et environnementales, ces niveaux maximums d’émission de CO² pourront donner lieu à ajustement, afin de maintenir une fiscalité relative aux émissions de CO² équivalente à celle existante lors de la conclusion du présent avenant. Afin de permettre aux inspecteurs d’exercer leur activité dans les meilleures conditions et dans le respect des réglementations en vigueur, sept modèles permettant de circuler dans les ZFE sont inscrits au catalogue. Tenant compte également de l’attractivité des véhicules électriques, quatre modèles de ce type, dont un modèle de la marque Tesla à titre exceptionnel, dont l’autonomie est supérieure aux autres modèles, sont également au catalogue. Pour ce dernier, un aménagement de la participation financière du collaborateur est réalisé. Pour maintenir un parc de véhicules conséquent et notamment tenir compte de l’un des modèles le plus commandé par les Inspecteurs, 1 modèle dont le niveau d’émission de CO²est très légèrement supérieur à 135 grammes est conservé dans le catalogue 2022-2023 (la Peugeot 3008 active pack diesel). Durée du contrat de location et prise en charge du coût de la location du véhicule Durée du contrat de location Les dispositions relatives à la durée du contrat de location et notamment le couplage durée du contrat et kilométrage optimisé sont inchangés. Participation financière du collaborateur pour l’attribution d’un véhicule de fonction La participation mensuelle du collaborateur est établie sur la base de 16% du prix TTC remisé du véhicule, rapportée sur 36 mois, hors options collaborateur. Cette participation sera appliquée sur la durée totale du contrat. Par ailleurs, la participation mensuelle du collaborateur choisissant comme véhicule de fonction le modèle avec un taux de participation financière minoré, tel que prévu à l’article 2.2 du présent accord, est établie sur la base de 6,4% du prix TTC remisé du véhicule, rapportée sur 36 mois, hors options collaborateur. Cette participation sera appliquée sur la durée totale du contrat. Par dérogation au premier paragraphe ci-dessus et afin de tenir compte du coût total du véhicule, la participation mensuelle du collaborateur choisissant le modèle 3 de Tesla est établie sur la base de 20% du prix TTC remisé du véhicule, rapportée sur 36 mois, hors options collaborateur. Cette participation sera appliquée sur la durée totale du contrat Avantage en nature L’avantage en nature mensuel au titre de la mise à disposition d’un véhicule de fonction correspond à 12% du douzième du prix TTC du véhicule remisé duquel est déduit le montant de la participation du collaborateur. Possibilité d’attribution d’un véhicule de service Les modalités d’attribution et d’utilisation d’un véhicule de service demeurent inchangées. Attribution d’un véhicule de remplacement Les modalités d’attribution d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation demeurent inchangées. Un véhicule de remplacement de catégorie B est mis à disposition de l’Inspecteur avec la possibilité, par exception, d’attribuer un véhicule de catégorie supérieure en fonction des circonstances. Cette dérogation devrait notamment permettre à l’Inspecteur qui serait en déplacement avec sa famille (congés, etc.) de pouvoir poursuivre son trajet dans de bonnes conditions. Une procédure permettant de gérer ces exceptions est consultable par les Inspecteurs dans l’intranet LEO (http://intranet.groupe.generali.fr/mon-quotidien/achats-et-notes-de-frais/deplacements/mon-vehicule-de-fonction). Gestion des pneumatiques Les dispositions relatives à la gestion des pneumatiques demeurent inchangées. Prise en charge du carburant et de l’entretien, abonnement au télépéage, restitution Une nouvelle carte de carburant "électromobilité" permettant également de recharger son véhicule électrique est fournie avec le véhicule de fonction ou de service, laquelle comprend la prise en charge d’un crédit mensuel pour le lavage du véhicule. Pour les véhicules de fonction, le carburant est pris en charge par l’Entreprise tant pour les déplacements professionnels que pour les déplacements personnels et revalorisé en avantage en nature. La Direction recommande par ailleurs aux inspecteurs de choisir le carburant le moins onéreux quand ils font leur plein de carburant, le choix d’un carburant "excellence" ou "prémium" n’étant pas nécessaire pour des véhicules neufs. Il est rappelé que la carte de carburant doit être utilisée dans le cadre professionnel et personnel exclusivement sur le territoire français. Il est précisé que seuls les frais professionnels à l’étranger sur présentation d‘une facture sont pris en charge par Generali. Les frais de péage et de parking engagés sur le territoire national sont pris en charge par l’entreprise. L’Inspecteur privilégiera, en ce qui concerne les frais de parking, la solution la moins onéreuse pour l’Entreprise en utilisant notamment les parkings longue durée à coût moindre (gare ou aéroport) ou un déplacement en taxi dont le justificatif sera à joindre à la note de frais. Un dispositif de télépéage dont l’abonnement est pris en charge par l’Entreprise est proposé aux collaborateurs. Il est expressément convenu que la carte de carburant et l’abonnement télépéage sont liés au véhicule de fonction mis à la disposition de l’Inspecteur. La carte de carburant et l’abonnement télépéage doivent être restitués en même temps que le véhicule de fonction lors de la cessation du contrat de travail. Le véhicule confié au collaborateur est restitué en bon état de marche et d’entretien à la fin du contrat de location longue durée ou en cas de cessation du contrat de travail. Par ailleurs, en cas d’arrêt de travail de longue durée, le renouvellement du véhicule et de la carte carburant seront étudiées au moment de la reprise de l’activité professionnelle. Dans l’attente de cette reprise, le montant de l’avantage en nature tel que prévu à l’article 3-3 du présent avenant est aménagé ou suspendu en fonction des situations.
Dispositions gÉnÉrales Entrée en vigueur Les dispositions prévues par le présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022, date à laquelle un nouveau catalogue s’appliquera. En cas de retard dans la mise en œuvre du nouveau catalogue du fait d’une présentation tardive par la Direction aux organisations syndicales, celui prévu en annexe 1 du présent avenant continuera à s’appliquer. Il est précisé que le présent avenant vaut accord de substitution ou de révision aux dispositions conventionnelles portant sur les mêmes objets et contenu dans les accords et avenants conclus précédemment conformément aux dispositions des articles L. 2261-8, 10 et 14 du Code du travail. Il se substitue également à tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur portant sur les mêmes objets. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant pourra être révisé, notamment dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Dépôt et publicité Le présent avenant est établi en sept exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera télétransmis auprès de la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Fait à Paris le 21 septembre 2022 Pour les organisations syndicalesPour les sociétés de représentatives l’Entreprise Generali France
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour FO
Pour l’UNSA
Catalogue Entreprise des véhicules éligibles (en vigueur du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
Type
Marque
Modèle
Version
Fue consumption
CO2
Zone à Faible Emission
Commentaire
BERLINE RENAULT Mégane Evolution Blue dCi 115 EDC 5 122
Participation 6,4% BERLINE TESLA Model 3 Propulsion autonomie standard plus / 0 Compatible ZFE Participation 20% BERLINE BMW Série 3 Business 318d Automatique 4,5 118
Participation 16% BERLINE PEUGEOT 508 Active pack Blue HDI 130 ch. Automatique 4,6 120
Participation 16% BERLINE RENAULT Mégane electrique Etech Evolution EV 60 super charge / 0 Compatible ZFE Participation 16% BERLINE PEUGEOT 308 Active pack Blue HDI 130 ch. Automatique 4,5 117
Participation 16% BREAK RENAULT Mégane estate evolution Blue dCi 115 EDC 4,6 124
Participation 16% BREAK BMW Série 3 Touring Business design 318d Automatique 4,8 126
Participation 16% BREAK PEUGEOT 508 SW Active pack Blue HDI 130 ch. Automatique 4,7 123
Participation 16% BREAK PEUGEOT 308 SW Active pack Blue HDI 130 ch. Automatique 4,5 118
Participation 16% CITADINE Mini Cooper Mini Cooper SE Finition MINI Premium plus 184 ch BVA / 0 Compatible ZFE Participation 16% CITADINE BMW Série 1 16D Business Automatique Diesel 4,6 122
Participation 16% CROSSOVER BMW X1 18D Business 118d -Automatique 5,2 132
Participation 16% CROSSOVER BMW Série 2 Business design Active Tourer 218 D 150 cv Automatique 4,8 126
Participation 16% CROSSOVER TOYOTA Rav 4 2.5l Hybrid Dynamic business (2WD/218ch) 4,5 126 Compatible ZFE Participation 16% CROSSOVER PEUGEOT 3008 Active pack Blue HDI 130 ch. Automatique 5,1 136
Participation 16% CROSSOVER PEUGEOT E 2008 Active pack Automatique Electrique 100kw / 0 Compatible ZFE Participation 16% CROSSOVER TOYOTA CHR Dynamic Business - 136 ch 4,9 110 Compatible ZFE Participation 16% CROSSOVER RENAULT Arkana ARKANA BUSINESS Business E-Tech hybride 145 5,2 108 Compatible ZFE Participation 16% CROSSOVER RENAULT Captur Evolution E-Tech hybride 145 5 114 Compatible ZFE Participation 16%
Niveau d’équipement minimal garanti pour l’ensemble des véhicules proposés dans le catalogue de l’Entreprise, même si ces équipements ne sont pas inclus dans la finition de base du véhicule mais proposés par le constructeur
Bluetooth
Projecteur anti-brouillard
GPS, incluant la mise à jour, si nécessaire, lors de la révision du véhicule
Radar de recul
Régulateur de vitesse
Roue de secours ou pneumatique permettant le roulage à plat (sauf si dépassement des seuils d’émission de CO² déclinés ci-après)
Siège conducteur incluant un réglage dorso lombaire
Pneus hiver, dès lors que cet équipement est nécessaire pour garantir la sécurité des déplacements dans le cadre de l’activité professionnelle
Liste d’options non autorisées
Peintures spéciales ou personnalisées : exemple noir mat
Jantes de diamètre supérieur à celui proposé dans la liste standard
Pack sport
Carte des zones prévisionnelles ZFE connues au 01/07/2022
