Avenant de prorogation de l'Accord du 28 octobre 2020 sur l'Egalité Professionnelle, la Qualité de Vie au Travil et la Promotion des Valeurs de Diversité et d'Inclusion auprès des salariés de Generali France
Application de l'accord Début : 05/12/2024 Fin : 31/07/2025
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD DU 28 OCTOBRE 2020 SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PROMOTION DES VALEURS DE DIVERSITE ET D’INCLUSION AUPRES DES SALARIES DE GENERALI FRANCE
Entre :
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par , agissant sur mandat exprès, d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives signataires, d’autre part.
PRÉAMBULE
L’accord du 28 octobre 2020 sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la promotion des valeurs de diversité et d’inclusion auprès des salariés de Generali France arrive à échéance le 31 décembre 2024.
En raison d’autres négociations déjà en cours sur la fin de l’année 2024, il a été convenu de proroger l’accord précité du 28 octobre 2020.
Article 1. Objet de l’accord
Les parties conviennent de maintenir l’accord signé par les parties le 28 octobre 2020 en vigueur.
Article 2. Durée de l’accord
Cet accord de prorogation est conclu pour une période de 7 mois soit jusqu’au 31 juillet 2025.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en sept exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise. Il sera télétransmis auprès de la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d’Ile-de-France, et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 5 décembre 2024
Pour les organisations syndicalesPour les sociétés de l’Entreprise représentatives :Generali France :
