AVENANT n°11 A L’ACCORD ARTT DU 24 DECEMBRE 1999 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GEODIS AUTOMOTIVE EST
11 Décembre 2018
Entre les soussignés :
La société
GEODIS AUTOMOTIVE EST, dont le siège social est situé, 70 Rue Pierre Marti – BP 12115 25462 ETUPES Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro SIREN 398 619 445.
D’une part,
Et
l’Organisation Syndicale CFTC
.
l’Organisation Syndicale CFDT
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant vient en complément des accords antérieurs, à savoir :
L’accord principal du 24 décembre 1999,
L’avenant n° 1 du 02 octobre 2000,
L’avenant n° 2 du 19 avril 2002,
L’avenant n° 3 du 20 décembre 2007,
L’avenant n° 4 du 03 décembre 2009,
L’avenant n°5 du 28 Juillet 2017
L’avenant n°6 du 24 Novembre 2017
L’avenant n°7 du 20 Décembre 2017.
L’avenant n°8 du 31 Janvier 2018
L’avenant n°9 du 30 Mars 2018.
L’avenant n°10 du 18 Juin 2018.
Le présent avenant comporte pour objet de modifier la durée de l’avenant n°9 à l’accord ARTT du 24/12/1999, portant sur l’aménagement du temps de travail applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE EST, lié à la mise en place d’équipes de suppléance et la modification de l’organisation du travail en place afin de tenir compte de l’intégration du « VSD ». Lequel avait été conclu pour une
durée déterminée initiale devant s’achever au 31 décembre 2017, puis des prolongations successives jusqu’au 31 décembre 2018.
Les modifications sont ainsi portées comme ci-après.
Article 1 – Durée de l’avenant
Conformément aux dispositions prévues, cet avenant proroge la validité de l’avenant n°9 à l’accord ARTT du 24/12/1999, portant sur l’aménagement du temps de travail applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE EST, pour une durée de 7 mois, à compter 1er janvier 2019 jusqu’au 31 juillet 2019.
A l’issue, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure ; dans ce cas un nouvel avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant.
A défaut, il prendra fin automatiquement.
Etant précisé que les autres dispositions de l’avenant n°5 demeurent inchangées.
Article 2 - Dépôt et publicité du présent accord
Conformément à la loi, le présent avenant est conclu et déposé dans les mêmes conditions que l’avenant n°9 :
2 exemplaires (dont 1 version support électronique) à la DIRECCTE dans les quinze jours de leur conclusion,
1 exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Etupes le 11 Décembre 2018, en quatre exemplaires originaux. Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour accord ».
