GEODIS CL AUTOMOTIVE EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39861944500107

• AVENANT N° 7 À L’ACCORD GEPPMM 2022 (T02525062178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 À L’ACCORD GEPPMM 2022 (T02525062065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 À L’ACCORD GEPPMM 2022 (T02525061752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GEODIS CL AUTOMOTIVE EST 2025 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (T02525061571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°16 À L’ACCORD ARTT DU 24 DÉCEMBRE 1999 (T02524060970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N° 3 à l'accord GEPPMM du 18/02/2022 (T02524060952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING (T02523060272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » DU 18 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL AUTOMOTIVE EST (T02523060030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DU 18 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL AUTOMOTIVE (T02523060031)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD GEPPMM 2022 (T09023001735)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL AUTOMOTIVE EST (T09023001712)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord GEPPMM 2022 (T09022001378)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (T02519001191)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord ARTT du 24 decembre 1999 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Geodis automotive est (T02519001184)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (T02519001185)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les moyens pour l'exercice des mandats de représentants du personnel (T02519001186)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T02519001076)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL EN DATE DU 09/02/2023 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GEODIS CL AUTOMOTIVE EST (T02526062549)
  Début : 09/02/2026 Fin : 08/02/2029
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• UN ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GEODIS CL AUTOMOTIVE EST (T02524060915)
  Début : 18/06/2024 Fin : 18/06/2027
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• AVENANT N°4 À L’ACCORD GEPPMM 2022 (T02525061544)
  Début : 18/02/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord Gestion des Emplois et des Parcours professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) (T09022001178)
  Début : 18/02/2022 Fin : 17/02/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02524060485)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DU 17 DÉCEMBRE 2020 (T02524060398)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (T09021000681)
  Début : 06/03/2021 Fin : 05/03/2024
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• Accord NAO 2022 Geodis CL Automotive Est (T09022001264)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GAE 2020 (T02520002663)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Avenant N°15 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999 (T02520002156)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N°13 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999 (T02520002389)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2020
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