AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
DU 17 DECEMBRE 2020
Entre :
La
Société GEODIS CL AUTOMOTIVE EST,
dont le siège social est situé 70 rue Pierre Marti – BP 12115 – 25462 ETUPES
Et
Les Organisations Syndicales de la Société GEODIS CL AUTOMOTIVE EST représentées par les partenaires sociaux :
La
CFTC,
La
CFDT,
ayant reçu un mandat de leur fédération ou confédération afin de négocier ou conclure un avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Préambule :
Les parties s’entendent pour proroger la durée de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail négocié le 17 décembre 2020 de la société pour une durée d’un an.
En rappel,
le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise est une notion qui a été construite au regard de lois successives en faveur de l’égalité professionnelle et en particulier de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel laquelle renforce les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ce en vue de réduire les écarts de rémunération.
C’est dans ce contexte qu’un certains nombres d’obligations se sont imposées en termes d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, d’exécution du contrat de travail ou de sa rupture, de rémunération, de formations professionnelles ainsi qu’en qualité de vie au travail.
Les partenaires sociaux et GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, dans la continuité des précédents accords égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, souhaitent rappeler leur attachement à ses principes. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail étant pour l‘entreprise, sources de richesse et participent activement au développement de celle-ci.
En effet, la diversité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constituent une valeur fondamentale de l’entreprise et des facteurs d’enrichissement collectif, d’efficacité et d’innovation dans l’entreprise.
Ainsi, les parties souhaitent, par le présent avenant, poursuivre la mise en place de mesures concrètes et efficaces non seulement en faveur des femmes, afin de leur assurer, le cas échéant, une égalité de traitement avec les hommes, mais aussi en faveur des hommes pour promouvoir la mixité entre les femmes et les hommes, quelle que soit l’activité concernée. Cet avenant s’intègre à la politique globale de prévention des discriminations, de respect de la dignité au travail, d’égalité des chances de gestion des ressources humaines basée sur les compétences et les résultats et de garantir une qualité de vie au travail.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des salariés de GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Article 1 – Prolongation de l’accord égalité F/H et QVT du 17 décembre 2020
En date du 17 décembre 2020, un accord portant sur l’égalité des femmes et des hommes et la qualité de vie au travail avait été conclu entre GEODIS CL AUTOMOTIVE ET et les partenaires sociaux et ce, pour une durée de 3 ans. Il devait prendre fin au 31 décembre 2023.
Il a été décidé entre les parties de proroger cet accord pour une durée d’un an.
Article 2 – Durée et date d’effet :
Le présent avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, prendra effet au 1er janvier 2024 et ce, pour une durée de 1 an. Il expirera au 31 décembre 2024 sans autre formalité.
Article 3 - Dépôt et publicité du présent accord
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Chaque organisation syndicale reçoit un exemplaire du présent avenant.
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Montbéliard.
Les autres conditions de l’accord restent inchangées.
Fait à Etupes le 21 décembre 2023, en cinq exemplaires originaux.
Visa Précédé de « lu et approuvé, bon pour accord »
