Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Mai 2019
Entre les soussignés :
La société
GEODIS AUTOMOTIVE EST, dont le siège social est situé, 70 Rue Pierre Marti – BP 12115 25462 ETUPES Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro SIREN 398 619 445.
D’une part,
Et
l’Organisation Syndicale CFTC
l’Organisation Syndicale CFDT
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Préambule
Le présent accord vient en complément des accords antérieurs, à savoir :
l’accord de mise en place du CSE conclu le 30 Mars 2018,
l’avenant n°1 du 11 Mai 2018.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 Septembre 2017 a profondément modifié l’organisation des instances représentatives du personnel élues dans les entreprises, en créant notamment le Conseil Social et Economique (CSE).
Dans ce contexte, compte tenu de la nouvelle organisation de la société GEODIS AUTOMOTIVE EST en trois directions d’exploitation logistique, les parties signataires ont convenu l’adaptation du nombre de représentants de proximité (RP) et la modification du périmètre des RP.
Pour rappel, compte tenu de l’effectif et du périmètre de l’entreprise, et pour garantir la représentation de l’ensemble du personnel, il a été convenu de mettre en place des représentants de proximité en application des dispositions de l’article L.2313-7 du code du travail.
L’accord CSE et son avenant n°1 prévoyaient l’organisation des représentants de proximité comme ci-après, précisant que le nombre et la répartition des mandats de représentants de proximité, pourraient évoluer :
2 représentants sur le Doubs, sites d’Etupes et de Sochaux,
1 représentant sur le Territoire de Belfort, sites de Danjoutin et Fontaine,
1 représentant sur l’Alsace, sites d’Ottmarsheim et Sausheim.
Les deux derniers périmètres étant gérés de façon conjointe.
L’organisation de l’entreprise a récemment évolué, répartissant l’exploitation logistique sur trois directions : Sochaux, Etupes et Alsace/Territoire.
Il est donc convenu de scinder le périmètre du Doubs, l’organisation Alsace, Territoire de Belfort demeurant inchangée.
Répartition et nombre de mandats
Le nombre et la répartition des mandats de représentants de proximité, à la date de signature du présent accord, sont mis en place au niveau des périmètres géographiques mentionnés ci-après :
Périmètre Nombre de mandat de représentant de proximité Nombre de réunions par an au minimum Animation par délégation Doubs :
Site d’Etupes
1 11 DEL ou Directeurs/Responsables de site locaux Doubs :
Site de Sochaux
2 11 DEL ou Directeurs/Responsables de site locaux Territoire de Belfort :
Site de Danjoutin / Site de Fontaine
1 6 DEL ou Directeurs/Responsables de site locaux Haut-Rhin :
Site d’Ottmarsheim / Site de Sausheim
1 11 DEL ou Directeurs/Responsables de site locaux
Sachant que les présentes modalités pourront évoluer en fonction de l’organisation et du périmètre de l’entreprise.
Modalités de l’évolution et nouvelle désignation
Les deux représentants de proximité désignés par les membres du CSE pour l’ancien périmètre Doubs étant basés sur le site de Sochaux, il est convenu de maintenir leur mandat uniquement pour leur site d’affectation, c’est-à-dire le site de Sochaux.
En outre, il sera procédé à la désignation d’un nouveau représentant de proximité pour le site d’Etupes.
Les parties s’entendent sur le fait que les modalités générales relatives au fonctionnement des représentants de proximité prévues à l’avenant n°1 à l’accord CSE sont maintenues.
Publicité de l’accord
Information du personnel
Le texte du présent accord sera diffusé au sein de l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel après publicité.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du DOUBS et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Etupes, le 29 Mai 2019 en 4 exemplaires.
Pour le syndicat CFTC Pour la société GEODIS AUTOMOTIVE EST
