Avenant n° 2 de prorogation de l’accord relatif à la mise en place d’une prime qualité
sur le site de
St Germain les Arpajon
Entre d’une part :
La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Charles Pasqua, 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par
CFTC représentée par
UNSA représentée par
CGT représentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE La Direction de la société GEODIS CL GEOPARTS et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les critères d’application de la prime de qualité pour le site de Saint Germain les Arpajon.
L’objectif de l’accord initial signé le 1er décembre 2022, renouvelé par avenant le 31 janvier 2024, est de permettre de valoriser la performance associée au taux d’atteinte des kpi’s des collaborateurs au travers le versement d’une prime de qualité. Cet accord prend fin le 30 novembre 2024.
Il a été convenu de proroger cet accord dans les mêmes conditions.
Article 1. Prorogation de l’accord relatif à la mise en place d’une prime qualité au sein du site de Saint Germain les Arpajon Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif à la mise en place d’une prime qualité au sein du site de Saint Germain les Arpajon jusqu’au 31/05/2025.
Les parties conviennent de se réunir à minima deux fois dont la première réunion se tiendra au plus tard le 28 février 2025 et la seconde au plus tard le 30 avril 2025, et ce afin que la Direction présente en amont les futurs nouveaux critères d’application.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/05/2025. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2024, soit au terme de l’avenant de prorogation conclu le 31 janvier 2024.
Article 3. Adhésion, révision et dénonciation 3.1 Adhésion Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute Organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
3.2 Révision de l’Accord
Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
3.3 Dénonciation de l’Accord
Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 4. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des Organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.
Fait à Saint Germain les Arpajon, le 11 décembre 2024, en 8 exemplaires.
