La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Charles Pasqua, 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par,
CFTC représentée par,
UNSA représentée par,
CGT représentée par,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction de la société GEODIS CL GEOPARTS et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les critères d’application de la prime de qualité de service pour le site de Saint Germain les Arpajon.
L’objectif de cet accord est de permettre de valoriser la performance associée au taux d’atteinte des kpi’s contractuels des collaborateurs et aux résultats obtenus par chaque collaborateur au travers le versement d’une prime qualité.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel du site de Saint Germain les Arpajon dont l’ancienneté doit être strictement à
deux mois de présence consécutive, à l’exclusion du personnel cadre.
Article 2. Critères d’atteinte de la prime de qualité
La prime qualité est calculée selon les critères suivants :
1/ Critères liés aux KPI’S contractuels :
LINK Excel.Sheet.12 "\\\\LOGPRDWIN166.lfr.fr.geodis.org\\5-RH_SERVICES\\GEOPARTS\\NEW\\IRP\\DS\\ACCORD QUALITE SGA\\Copie de calcul prime qualité-Prod SGLA corrigé.xlsx" accord!L1C1:L7C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Libellés Indicateurs
Collectif / Individuel
KPI Contractuel
Valeur nominale par KPI's
Taux de dévoyés Collectif <=0,02% 10,00 € Absence de dévoyé Individuel 0 palette 20,00 € Taux de qualité de livraison des dépôts Collectif >= 99,8% 20,00 € Taux de service Expédition (% des UM chargées à J+1 et J+2) Collectif >= 99% 10,00 € Taux de remplissage moyen / camion Collectif >= 13 ML >= 37 m2 20,00 €
MONTANT
80,00 €
Les causes de dégradation des indicateurs, non imputables au personnel du site de St Germain les Arpajon, seront neutralisées. Il s’agit par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, des causes suivantes :
Défaillances transport
Flux aval-amont
Lissage
Manque de volumétrie pour les livraisons …
Le montant maximum versé est de
80 € brut mensuel sur ces critères.
2/ Critères de productivité :
Les performances sont mesurées à l’aide des requêtes informatiques du système d’exploitation de l’entrepôt (Altesse).
Personnel assujetti à une notion de productivité :
Le montant maximum versé est de
70 € brut par mois si les critères de productivité sont atteints.
Il s’agit du personnel de manutention (Caristes, Opérateurs, Manutentionnaires, Achemineurs...). La productivité sera calculée par UM et par heure travaillée.
Service Réception :
Service Expédition :
Service Eclatement :
Nombre d'UM traitées
Montant
40 à 43,9 UM par heure travaillée
20 €
44 à 47,9 UM par heure travaillée
40 €
>= 48 palettes par heure travaillée
70 €
Service Longueur :
Personnel non assujetti à une notion de productivité :
Chefs d’équipe
Il sera pris en compte la moyenne des primes versées au sein de l’ensemble du service géré.
Responsable d’activités / Responsable Administratif / Administratif site / Assistant de site / AQSE / Personnel d’entretien
Il sera pris en compte la moyenne des primes versées sur l’ensemble du site.
Article 3. Modalités de versement
La prime est calculée sur le taux d’atteinte des KPI’S contractuels et la performance individuelle du mois M et elle est versée sur la paie du mois M+1 au prorata du temps de présence sur site.
Article 4. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu jusqu’au
30 septembre 2025.
Il s’appliquera à compter du 1er juin 2025.
Article 5. Adhésion, révision et dénonciation
Article 5.1- Adhésion
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute Organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 5.2- Révision de l’Accord
Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 5.3 - Dénonciation de l’Accord
Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 6. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des Organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.
Fait à Saint Germain les Arpajon, le 04 juin 2025, en 7 exemplaires.
