Accord d'entreprise GEODIS CL GEOPARTS

Accord prime qualité Bretigny sur Orge

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2027

7 accords de la société GEODIS CL GEOPARTS

Le 04/06/2025



Accord Prime Qualité

Brétigny sur Orge







Entre d’une part :

La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Charles Pasqua, 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par,



Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  • CFDT représentée par,

  • CFTC représentée par,

  • UNSA représentée par,

  • CGT représentée par,


Article 1 - Dispositions générales

La Direction de la société GEODIS CL GEOPARTS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les nouveaux critères d’application de la prime qualité sur le site de Brétigny sur Orge.

L’objectif de ces modifications est de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.

Le présent accord s’applique en lieu et place des accords et usages précédemment appliqués concernant les primes accordées au titre « d’effort », « qualité », « casse » … et à celles versées lors des périodes de fortes activités, délivrée sous forme de primes exceptionnelles.


Article 2 - Champ d’application


Le présent accord s’applique aux salariés présents sur le site de Brétigny sur Orge, dont l’ancienneté doit être strictement supérieure à

deux mois de présence consécutive.


Le mode de calcul s’apprécie de l’appartenance à un Service, d’une Equipe, d’une Activité.


Article 3 - Objet


L’objet de l’accord est de définir le versement d’une prime mensuelle liée aux performances individuelles, ou collective, associée à la qualité d’exécution individuelle.

Cette prime permettra également à l’encadrement de mettre en œuvre un élément supplémentaire de motivation auprès des Equipes.

Les performances sont mesurées à l’aide des requêtes informatiques des systèmes d’exploitation des activités pour les clients Coca-Cola, Ardagh Métal Béverage, et la gestion de temps, pour les heures travaillées.

L’heure supplémentaire travaillée est comptée à une heure vingt-cinq de temps travaillés. (Coef. 1,25), ou heure complémentaire (Coef. 1,10).

Les journées dont l’activité est impactée par un cas de « force majeure » sont neutralisées dans les calculs, tels que : panne informatique, jour intempérie, interdiction de circuler…

Le salarié est évalué sur l’activité, au sein de laquelle le plus grand nombre d’heures travaillées est effectué sur la période de calcul de la prime.


Article 4 - Modalités de versements

Cette prime sera basée sur :

  • Les KPI contractuels
  • La performance individuelle ou collective





Cette prime est versée mensuellement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail à l’ensemble du personnel du site, hormis les cadres.

La prime est versée sur la paie du mois M+1, selon l’atteinte des critères définis du mois.

Un suivi des montants versés sera réalisé par chaque manager à son équipe.

Article 5 – Critères d’atteinte

La prime est calculée selon les critères suivants :

1/ Critères liés aux KPI’S contractuels :

LINK Excel.Sheet.12 "Classeur1" "Feuil1!L2C1:L7C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT

KPI

Indicateurs

Kpi Contractuel

Montant

Casse produit et freinte 

R < ou = à 0,010 %

20 €

Booster / Taux de traitement des camions 

R > ou = à 98,6 %

20 €

Case-FILL rate (taux de service) / Commandes sans erreur / total commandes

R > ou = à 99,5 %

20 €

TOTAL

60 €

Le montant maximum versé est de

60 € brut mensuel sur ces critères.

2/ Critères liés à la productivité

Le montant maximum versé est de 90 € brut mensuel si les critères ci-dessous annoncés sont atteints.


  • Personnel Cariste

Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues.

CACES 3

Nombre de palettes traitées

Montant

30 à 32.9 palettes par heure travaillée

30 €

33 à 35,9 palettes par heure travaillée

60 €

>= 36 palettes par heure travaillée

90 €


CACES 4

Nombre de palettes traitées

Montant

32 à 35.9 palettes par heure travaillée

30 €

36 à 39,9 palettes par heure travaillée

60 €

>= 40 palettes par heure travaillée

90 €


CACES 5

Nombre de palettes traitées

Montant

23 à 24,9 palettes par heure travaillée

30 €

25 à 26,9 palettes par heure travaillée

60 €

>= 27 palettes par heure travaillée

90 €


  • Personnel Manutentionnaire / Gestionnaire de stock / Administratif /Encadrement

Base de calcul : Il sera pris en compte la moyenne des primes versées sur le site et par compte client.

  • Personnel QSE, Services Généraux, Administratif site

Base de calcul : Il sera pris en compte la moyenne des primes versées sur le site.

Article 6 : Haute Activité 


Pendant la période de Haute Activité, du 1er mai au 31 août de chaque année, les collaborateurs pourront percevoir une prime supplémentaire, selon les critères définis ci-dessous.

Sont concernés par cette prime, les équipes opérationnelles constituées des encadrants, des Caristes, Manutentionnaires, Gestionnaires de stocks.

Pour le versement de la prime, seront pris en compte 2 critères :

  • La semaine d’exploitation devra être supérieure à 750 véhicules traités.
  • La productivité site devra être supérieure à 55 palettes / heure travaillée.
Si les 2 critères sont réunis, une prime de

25 € brut par semaine sera versée. Elle sera versée sur la paie M+1.


En cas de hausse d’activité en dehors de la période indiquée précédemment

et si les critères de versement sont remplis, les collaborateurs bénéficieront de cette prime.


Article 7 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du

1er juin 2025.

Il est conclu jusqu’au

31 mai 2027.

Article 8. Adhésion, révision et dénonciation

Article 8.1- Adhésion

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute Organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.


Article 8.2- Révision de l’Accord


Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.


Article 8.3 - Dénonciation de l’Accord


Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 9. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des Organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.

Fait à Brétigny sur Orge, le 04 juin 2025, en 7 exemplaires.


Pour la Direction,


Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat CFTC,


Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat UNSA,

Mise à jour : 2026-09-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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