La société GEODIS LOGISTICS, dont le siège social est situé, 26 quai Charles Pasqua 92330 Levallois Perret représentée par en qualité de Directrice des Ressources Humaines de ligne de métier logistique contractuelle, dûment mandatée pour négocier pour Geodis Logistics et l’ensemble des sociétés listées en annexe,
d’une part et
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par et ; Le syndicat CGT représenté par et ; Le syndicat CFTC représenté par ;
ayant reçu un mandat express de leur fédération ou confédération de négocier ou conclure pour Geodis Logistics et l’ensemble des sociétés listées en annexe 1,
d’autre part
Article 1- COTISATION
Conformément à l’article 3.1 de l’accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé cadre et non-cadre de la société GEODIS LOGISTICS France du 27 octobre 2000, il a été décidé par le présent avenant de réviser les taux et montants des cotisations.
Cette révision intervient dans le cadre d’une augmentation du PMSS au 1er janvier 2023 et d’une évolution réglementaire, nécessitant une mise en conformité du régime frais de santé, laquelle a permis de surcroit d’améliorer certaines garanties de frais de santé en accord avec les parties au présent avenant.
De plus, il ressort de l’examen de la consommation médicale du premier semestre 2022 des résultats déficitaires.
C’est dans ce contexte qu’une revalorisation du taux et des montants a été fixée. Les parties au présent avenant se sont entendues sur la répartition de la part patronale et salariale des cotisations santé.
Les tableaux figurant en annexe 2 définissent les nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2023.
Les autres dispositions de l’accord du 27 octobre 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2023. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2222-5, L. 2261-7, L. 2261-8 du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires.
La dénonciation sera régie par les articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13, L. 2261-14 du code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l’organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d’effet qu’à l’échéance du contrat d’assurance.
La résiliation par l’organisme assureur du contrat emportera de plein droit caducité du présent avenant par disparition de son objet.
Article 3 - Dépôt-publicité Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à EVRY, le 29 septembre 2023, en six exemplaires originaux
Pour la Direction
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CFTC
Pour l’organisation syndicale CGT
ANNEXE 1
SOCIETES
GEODIS CONTRACT LOGISTICS ILE DE FRANCE
GEODIS CONTRACT LOGISTICS NORD
GEODIS CONTRACT LOGISTICS OUEST
GEODIS CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES
GEODIS CONTRACT LOGISTICS SUD
GEODIS CONTRACT LOGISTICS GEOPARTS
GEODIS CONTRACT LOGISTICS SUD-OUEST
GEODIS GESTION IMMOBILIERE
GEODIS MEDITERRANEE
GEODIS E-LOGISTICS
ANNEXE 2
REGIME GENERAL
Cotisation globale
Part salariale
Part patronale
Régime de base(1)
Isolé 1,24% 0,25% 0,99% Famille 3,18% 1,05% 2,13%
Régime Amélioré (2) (y compris cotisations du régime de base)
Isolé 1,62% 0,62% 0,99% Famille 3,93% 1,80% 2,13%
REGIME ALSACE MOSELLE
Cotisation globale
Part salariale
Part patronale
Régime de base(1)
Isolé 1,22% 0,23% 0,99% Famille 2,69% 0,55% 2,13%
Régime Amélioré (2) (y compris cotisations du régime de base)
