La société XXX, dont le siège social est situé au XXXX, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro XXX représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur,
D’une part,
Et :
Les représentants d’Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L.2232-12 du Code de Travail, à savoir :
Le syndicat XXX., représenté par Monsieur XXXX, en qualité de Délégué Syndical
Le syndicat XXX., représenté par Monsieur XXXX, en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 15 janvier 2024, 19 janvier 2024 et 12 février 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :
Article 1 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes
La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent totalement dans la logique d’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Par conséquent, il est décidé :
D’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH ;
De poursuivre notre démarche d’insertion compte tenu des infrastructures adaptées.
Il a également été décidé d’entreprendre toutes les démarches pour favoriser l’emploi des salariés handicapés dès que le contexte économique permettra l’embauche.
Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE
La Direction et les Partenaires Sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, que de promotion.
Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé entre la Direction et les Organisations Syndicales le 31 décembre 2021.
Article 3 – SALAIRES
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à la date de signature.
Sont exclus du champ d’application, les collaborateurs ayant la classification Cadre qui bénéficieront d’une mesure individuelle.
Les contrats en alternance sont également exclus du champ d’application.
Augmentation des salaires de base :
Désireux de récompenser les efforts fournis par les salariés de XXX sur l’année 2024, la Direction décide d’attribuer aux collaborateurs une augmentation de salaire de :
70 euros bruts ;
Cette augmentation sera appliquée au 1er février 2024.
Chèques vacances :
Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction octroie pour 2024
une enveloppe de 12000 € (douze mille euros).
Dotation exceptionnelle CSE :
Une enveloppe de 3500 euros (trois mille cinq cents euros) de budget exceptionnel est octroyée au titre de l’année 2024
Article 4 – durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2024.
Article 5 – publicite et depot
L'accord a été déposé à la directe via la plateforme télé accords et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Compiègne.
