LA SOCIETE GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES, agissant tant pour son propre compte que pour celui des filiales du Groupe GEODIS l’ayant mandatée à cet effet, dont le Siège Social est sis 26 quai Charles Pasqua - 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 376 483, représentée par Monsieur Patrick ANDRE, Directeur des Ressources Humaines, agissant sur ordre et pour le compte des sociétés dont la liste est jointe en annexe 1.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par;
Le syndicat CFE/CGC représenté par;
Le syndicat CFTC représenté par;
Le syndicat CGT représenté par;
Le syndicat CGT-FO représenté par;
Ayant reçu un mandat exprès de leur fédération ou confédération en vue de négocier ou de conclure dans le périmètre des sociétés adhérentes au régime complémentaire de frais de santé dont la liste figure en annexe 1.
D’autre part,
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies afin de réaliser le bilan du régime complémentaire de frais de santé.
Au regard des résultats financiers de ce régime de frais de santé sur l’année 2016 -notamment eu égard aux ratios prestations / cotisations- et au déficit du régime sur la période susmentionnée, les partenaires sociaux ont décidé d’une hausse tarifaire des cotisations pour le régime des « actifs » (salariés) et pour le régime « d’accueil » afin d’équilibrer et de pérenniser ce régime de frais de santé.
ARTICLE 1 : ANNEXES
L’annexe 1 de l’avenant n° 6 à l’accord collectif complémentaire santé du 20 décembre 2006 relative à la « liste des sociétés » est modifiée et remplacée par l’annexe 1 ci-jointe.
Par ailleurs, la cotisation patronale mensuelle du régime des actifs évolue de 30 euros à 30,90 euros au 1er avril 2018 et la cotisation salariale du régime des actifs est augmentée de 3% au 1er avril 2018. S’agissant du régime d’accueil, la cotisation (intégralement à la charge de l’assuré) est augmentée de 8% au 1er avril 2018. L’annexe 3 de l’avenant n° 6 à l’accord collectif complémentaire santé du 20 décembre 2006 relative au « montant, à l’évolution et à la répartition de la cotisation » est ainsi modifiée et remplacée par l’annexe 3 ci-jointe.
Les autres dispositions de l’Accord collectif complémentaire santé du 20 décembre 2006 et de ses avenants demeurent inchangées (y compris l’annexe 2 de l’avenant n°6 relative aux « garanties »).
ARTICLE 2 : DUREE, REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les annexes 1 et 3 ci-jointes prennent effet au 1er avril 2018.
Cet avenant pourra être modifié ou dénoncé dans les mêmes formes que l’accord initial du 20 décembre 2006, sous réserve des modifications législatives et règlementaires intervenues depuis la conclusion de cet accord initial.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine et dépôt d’un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Fait à Genevilliers, le … mars 2018 En 8 exemplaires originaux,
L’annexe 2 de l’avenant n°6 à l’accord collectif complémentaire santé 20 décembre 2006 demeure inchangée.
ANNEXE N° 3
MONTANT, EVOLUTION ET REPARTITION DE LA COTISATION
REGIME DES ACTIFS
La cotisation patronale mensuelle du régime des actifs évolue de 30 euros à 30,90 euros au 1er avril 2018. Par ailleurs, la cotisation salariale du régime des actifs est augmentée de 3% au 1er avril 2018.
Régime Général des Actifs
Niveau 0
Niveau 1
Niveau 2
Régime des Actifs Alsace/Moselle
Niveau 0
Niveau 1
Niveau 2
REGIME D’ACCUEIL
La cotisation (intégralement à la charge de l’assuré) du régime d’accueil est augmentée de 8% au 1er avril 2018.
