AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION DU GROUPE GEODIS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Groupe GEODIS, présidé par M. xxxxx XXXXX représenté par M. xxxxx XXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe GEODIS, dûment mandaté à cet effet
D’une part,
ET Les Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe GEODIS : La délégation française :
Le syndicat C.F.D.T., représentés par MM. XXXXX et XXXXX, dûment mandatés ;
Le syndicat C.G.T., représentés par MM. XXXXX et XXXXX, dûment mandatés ;
Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par M. XXXXX, dûment mandaté ;
Le syndicat F.O., représenté par M. XXXXX, dûment mandaté ;
Le syndicat C.F.T.C. représenté par M. XXXXX, dûment mandaté ;
La délégation européenne représentée par M. XXXXX, dûment mandaté
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
Préambule
Les organisations syndicales représentatives des salariés de GEODIS et le Groupe GEODIS, ont souhaité la mise en place d’une instance de représentation européenne des salariés. Ils ont conclu et signé un accord le 8 février 2000 portant création du CEC (Comité Européen de Concertation) sur les questions économiques et sociales.
Cet accord est reconduit tous les quatre ans, les parties signataires estimant que cet accord participe et contribue utilement au dialogue social dans le Groupe GEODIS en Europe. Ledit accord a été reconduit le 6 septembre 2021.
Article 1 : Objet de l’avenant
L’accord de reconduction de l’accord constitutif du Comité Européen de Concertation précise en son article 3.4 que le Bureau du CEC est composé de huit Membres choisis parmi les Représentants des salariés dont 7 Membres des organisations syndicales représentatives françaises, et 1 Membre représentant un pays hors France.
Le présent avenant a pour objet de désigner un deuxième Membre représentant un pays hors France parmi les titulaires.
Dès lors, les parties conviennent de modifier l’accord de reconduction du 6 septembre 2021 comme suit :
Composition du bureau du CEC (Comité Européen de concertation)
Les parties conviennent d’ajouter un membre représentant un pays hors France sans augmenter le nombre de titulaires au CEC.
En conséquence, le bureau du CEC sera désormais composé de 9 membres choisis par les représentants des salariés :
7 membres choisis par les organisations syndicales représentatives françaises (au regard de la répartition des sièges des OS représentatives en France, la répartition est la suivante : 2 Membres CFDT, 2 Membres CGT, 1 Membre FO, 1 Membre CFTC, 1 Membre CFE/CGC ;
2 membres représentants un pays hors France*.
Article 2 : Durée et prise d’effet du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 19 janvier 2022, et jusqu’au prochain renouvellement de l’accord constitutif du Comité Européen, soit le 6 septembre 2025.
Article 3 : Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, une version intégrale et une version anonymisée du présent avenant seront déposées, dès sa conclusion, à l’initiative de la Direction du Groupe sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
*L’élection du deuxième représentant des pays hors France, se fera une fois que la représentation de membres européens au sein du CEC sera étoffée afin de donner la possibilité aux nouveaux membres de se présenter.
Un exemplaire du présent avenant est remis à chacun des signataires.
Fait à Levallois-Perret, le 19 janvier 2022, en 9 exemplaires originaux
