AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS
GEODIS INTERSERVICES
GEODIS LOGISTICS SERVICES
GEODIS NETWORKS
GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION
PREAMBULE Il est rappelé que l’accord d’entreprise du 25 octobre 2016 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers a été conclu pour une durée de trois ans et qu’il arrive à échéance le 24 octobre 2019.
Cependant, afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord et compte tenu de la tenue des élections professionnelles courant octobre - novembre 2019, l’ensemble des parties signataires conviennent de proroger l’accord du 25 octobre 2016 précité par le présent avenant.
Le présent avenant est conclu en application des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord vaut avenant portant révision de l’accord d’entreprise du 25 octobre 2016 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers, dans ses dispositions relatives à sa durée d’application.
Ainsi, il est convenu que l’accord du 25 octobre 2016 précité est prorogé pour une durée déterminée de 12 mois à compter du lendemain de la date du dépôt de l’avenant.
Toutefois, les parties signataires conviennent que l’accord d’entreprise du 25 octobre 2016 et le présent avenant cesseront automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur ce thème.
Les Parties s’engagent à ouvrir la négociation en ce sens au 1er semestre 2020. ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent avenant s’applique aux salariés des Sociétés de Siège du Groupe GEODIS comprenant Geodis Interservices, Geodis Logistics Services, Geodis Networks, Geodis Supply Chain Optimization.
ARTICLE 3 – EFFETS Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord d’entreprise du 25 octobre 2016 qu’il modifie.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Levallois-Perret, le 15 octobre 2019.
Pour les sociétés Geodis Interservices, Geodis Networks,
Geodis Logistics Services et Geodis Supply Chain Optimization
XXX Directeur des Ressources Humaines des Sociétés de Siège
Pour le syndicat C.F.D.TPour le syndicat C.F.E-C.G.C.
