Avenant de prorogation de l’accord Prime d’Activité Geoparts PLI/Moissy Cramayel
Entre les soussignés : D’une part,
La société GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par, Directeur Général ;
Et d’autre part, Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par
UNSA représentée par
CGT représentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le 20 février 2019, la Direction de la société GEOPARTS a conclu avec l’ensemble des Organisations syndicales représentatives un accord relatif à la mise en place d’une prime d’activité applicable au site de Moissy-Cramayel.
Cet accord a durée déterminée avait pour objectif de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime d’activité valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.
Il a été conclu jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 1. Prorogation de la durée de l’accord
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenu de proroger l’accord conclu le 20 février 2019 dans les mêmes conditions jusqu’au 31 mars 2021.
Article 2. Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Cet avenant proroge l’accord du 20 févier 2019 d’une durée de trois mois.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 mars 2021.
A cette date, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure. Dans l’un de ces trois cas, un avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant.
A défaut d’avenant conclu dans les délais impartis, le présent accord prendra automatiquement fin.
Article 3. Dépôt et publicité du présent accord
Le présent avenant fait l’objet des règles de notification de dépôt et de publicité prévues aux articles actuels L.2231-5 à L.2231-6, R.2231-1-1 à D.2231-2 et D.2231-4 à -7 du code du Travail.
Le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Chaque Organisation syndicale reçoit un exemplaire du présent avenant.
Le présent avenant sera déposé, selon les modalités en vigueur au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il sera publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément à la législation en vigueur, dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-7 du code du travail.
En outre, les modalités de cette publication tiennent compte, le cas échéant, des formalités découlant des règles relatives à la publication partielle de l’accord collectif prévues par l’article R. 2231-1-1 du code du Travail.
Fait à Moissy Cramayel, le 28 janvier 2021, en 5 exemplaires originaux. Pour GEOPARTS :
