XXXXXXXXXXXX, SAS au capital de XXXXXX euros, dont le siège social est situé au XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous la référence RCS TOULOUSE XXXXXX, pour son établissement de XXXXX , représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général et Madame XXXXXXXX, dûment mandatée
d'une part,
Et
Les organisations syndicales de XXXXXX représentées par les délégués syndicaux suivants :
Madame XXXXXXX– XXX
Monsieur XXXXXXXX – XXX
Monsieur XXXXXXXX – XXX
Madame XXXXXXXX – XXX
d'autre part,
PREAMBULE
Soucieuse de répondre aux attentes des salariés tout en tenant compte de la préservation de performance économique nécessaire de l’entreprise, la Direction a travaillé sur les thématiques conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail.
Aux termes des réunions qui se sont tenues les 08 et 22 mars 2023, 17 avril et 12 mai 2023 après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail, les parties ont trouvé le consensus suivant :
Article 1 : Eléments de rémunération
Augmentation générale
Les parties conviennent d’appliquer sur la base de la grille salariale en vigueur au sein de la société GIBAG/GPMR une augmentation générale comme suit :
Au 1er février 2023, la grille de salaire est la suivante :
Poste
Coefficient
Salaire février 2023
Agent d’accompagnement débutant
160
1729
Agent d’accompagnement confirmé
175
1739
Chauffeur Help
185
1769
Coordinateur
195
1799
Régulateur
220
1849
Superviseur/ réf APOC expert
260
2260.06
Superviseur
270
2447.48
Au 1er mai 2023, la grille de salaire est la suivante :
Poste
Coefficient
Salaire mai 2023
Agent d’accompagnement débutant
160
1760
Agent d’accompagnement confirmé
175
1773.78
Chauffeur Help
185
1804.38
Coordinateur débutant
195
1834.98
Coordinateur confirmé
220
1885.98
Régulateur débutant
220
1885.98
Régulateur confirmé
235
1980
Superviseur débutant
245
2060
Superviseur/ referent APOC expert
260
2305.26
Superviseur
270
2496.43
Revalorisation de la prime panier
La prime de panier est portée à 7,10 € par vacation travaillée à compter du 01/07/2023.
Prime estivale
Afin de valoriser la présence des salariés sur la période haute d’activité en continue, les parties conviennent de mettre en place une prime dite estivale à 250 € bruts dès l’instant où le salarié n’a aucune absence, de quelque nature que ce soit au cours de la période de référence définie à savoir entre le 15 juin et le 15 septembre.
La prime sera versée sur la paye du mois de septembre.
Pour prétendre à cette prime, il convient d’être présent dans l’entreprise depuis au moins 18 mois au moment du versement.
Article 2 – Parcours professionnel
Dans le cadre du développement du parcours professionnel du personnel GIBAG/GPMR, les parties conviennent de mettre en place le parcours professionnel suivants :
Poste Coeff Critères cumulatifs Agent accompagnement débutant 165 Formation PHMR Agent accompagnement confirmé 175 Ancienneté d’un an au poste Obtention des autorisations de conduite (moby, golfette…)
Chauffeur 185 Permis TZ et autorisation de conduite Coordinateur débutant 195 Ancienneté d’un an au poste d’agent accompagnement confirmé Permis TZ Mission de tutorat Coordinateur confirmé 220 Ancienneté de 2 ans au poste au poste de coordinateur débutant Formation Help/ OZION/ accueil / gestion des équipes Régulateur débutant 235 Ancienneté de 3 ans dans l’entreprise Formation OZION/ Formation management/ accueil Régulateur confirmé 245 Ancienneté de 2 ans au poste de régulateur débutant Régulation de l’ensemble des secteurs Maitrise parfaite du logiciel OZION Analyse et justification des prestations non conformes Superviseur débutant 245 Maitrise des postes de coefficients inférieurs Maitrise parfaite du logiciel OZION Formation Help / accueil / management/ gestion de conflits Superviseur confirmé 260 Ancienneté de 3 ans au poste de superviseur débutant Participation à l’évaluation du personnel, aux entretiens professionnels Participation à l’élaboration des indicateurs de suivi de l’activité Capable de répondre aux réclamations clients
Article 3 – Partage de la valeur ajoutée
Dans le cadre de ce thème, les parties conviennent de se réunir afin de négocier un accord d’intéressement.
Article 4– Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Un référent handicap a été désigné au sein de l’Entreprise. Il s’agit de la Référente Santé et Conditions de travail afin de permettre une sensibilisation sur cette thématique.
Article 5 - Egalité professionnelle femmes - hommes
Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants. 16 % de l’effectif de la société GIBAG est un effectif féminin. Les parties s’engagent à respecter la parité dans le cadre des recrutements au sein de l’entreprise.
En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.
En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.
Article 6 : Durée de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée et entrera en vigueur au 01/05/2023
Article 7 : Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception. Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à ORLY le 16/05/2023en 5 exemplaires originaux
