Le GIE GPSA représenté par ……………….. en sa qualité de Directeur, d’une part,
et :
Les organisations syndicales :
C.F.T.C., représentée par , C.G.T.-F.O., représenté par ,
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
A l’issue des différentes réunions engagées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 13 et 21 décembre 2017, et 10 janvier 2018, conformément aux dispositions des articles L 2242-1
du code du travail, il a été décidé de l’application des dispositions suivantes en matière de programmation de la durée du travail pour l’année 2018.
Article 1 - Durée annuelle du travail pour 2018
Conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation de l’Organisation du Temps de Travail régularisé le 5 mai 2006, la durée annuelle du travail s’établit à :
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures : 1 587 heures
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours : 209 jours
Article 2 - Programmation de la durée annuelle du travail pour l’année 2018
La programmation de la durée annuelle du travail en 2018, telle que fixée ci-dessus, résulte du calcul suivant :
Décompte en heures
Décompte en jours
Nombre de jours calendaires 365 365 Repos hebdomadaire 104 104 Durée minimale des congés payés 26 28 Jours fériés légaux 9 9 Jours RTT 12 15 Nombre de jours travaillés 214 209 Durée journalière 7 heures et 40 centièmes - Durée annuelle du travail 1 587 heures 209 jours
Article 3 - Calendrier des jours de fermeture de l’entreprise
3.1. - Jours fériés légaux
Lundi 1er janvierJour de l’An Lundi 2 avrilPâques Mardi 1er maiFête du travail Mardi 8 mai Victoire 1945 Jeudi 10 maiAscension Lundi 21 maiPentecôte Mercredi 15 aoûtAssomption Jeudi 1er novembreToussaint Mardi 25 décembreNoël
3.2. - Jours accordés pour réaliser des ponts
En complément de la fermeture de l’entreprise pour les jours fériés légaux, il a été décidé de programmer le jour de fermeture suivant pour réaliser un pont :
GPSA
Lundi 2 janvier (Jour de l’An) Lundi 30 avril (Fête du Travail) Vendredi 2 novembre (Toussaint) Lundi 24 décembre (Noel) Lundi 31 décembre (Jour de l’An) Il est rappelé que ces journées accordées pour réaliser un pont sont prélevées sur les jours de RTT.
Après déduction des jours chômés,
le nombre de jours de RTT libres accordés pour 2018, est de :
Décompte horaire
Forfait jours
GPSA
7 jours 10 jours
Les conditions d’acquisition et d’utilisation des jours de RTT restent celles fixées par l’article 6 du protocole d’accord du 5 mai 2006.
Article 4 – Salariés à temps partiel
La programmation de la durée annuelle du travail fera l’objet d’un décompte spécifique pour les salariés occupés à temps partiel. Le nombre de jours de RTT sera calculé, sur les mêmes bases, en tenant compte de la durée et de la formule de travail retenues pour chacun des collaborateurs concernés.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des conditions de dépôt et de publicité auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent la matière.
Fait à Paris, le 16 janvier 2018 en 5 originaux.
Pour la DirectionPour la C.F.T.C.Pour C.G.T.- F.O.
