Dont le siège social est situé 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS, Représenté par Monsieur Philippe RULENS, agissant en qualité de Directeur Général D'une Part,
Et : Le
Syndicat CFTC,
Représenté par Madame Christine PEUFFIER, déléguée syndicale, Le
Syndicat CGT-FO,
Représenté par Monsieur Sylvain GUIMIOT, délégué syndical, D'autre part,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
A l’issue des différentes réunions engagées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 19, 25, 28 janvier 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, il a été décidé de l’application des dispositions suivantes en matière de programmation de la durée du travail pour l’année 2021.
Article 1. Durée annuelle du travail pour 2021
Conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation de l’Organisation du Temps de Travail régularisé le 5 mai 2006, la durée annuelle du travail s’établit à :
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures : 1 587 heures
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours : 209 jours.
Article 2. Programmation de la durée annuelle du travail pour l’année 2021
La programmation de la durée annuelle du travail en 2021, telle que fixée ci-dessus, résulte du calcul suivant :
Décompte en heures
Décompte en jours
Nombre de jours calendaires 365 365 Repos hebdomadaire 104 104 Durée minimale des congés payés 26 28 Jours fériés légaux 7 7 Jours RTT 14 17 Nombre de jours travaillés 214 209 Durée journalière 7 heures et 40 centièmes - Durée annuelle du travail 1587 heures 209 jours
Article 3. Calendrier des jours de fermeture de l’entreprise
3.1 Jours fériés légaux
Vendredi
1er janvier 2021
Jour de l'an Lundi
5 avril 2021
Lundi de Pâques Jeudi
13 mai 2021
Jeudi de l'Ascension Lundi
24 mai 2021
Lundi de Pentecôte Mercredi
14 juillet 2021
Fête Nationale Lundi
1er novembre 2021
La Toussaint Jeudi
11 novembre 2021
Armistice 1918
3.2 Jours accordés pour réaliser des ponts
En complément de la fermeture de l’entreprise pour les jours fériés légaux, il a été décidé de programmer les jours de fermeture suivants pour réaliser un pont :
Vendredi
14 mai 2021
(Ascension) Vendredi
12 novembre 2021
(Armistice) Vendredi
24 décembre 2021
(Noël) Vendredi
31 décembre 2021
(Jour de l’An) Il est rappelé que ces journées accordées pour réaliser un pont sont prélevées sur les jours de RTT.
Après déduction des jours chômés,
le nombre de jours de RTT libres accordés pour 2021, est de :
Décompte horaire
Forfait jours
GPSA 10 jours 13 jours
Les conditions d’acquisition et d’utilisation des jours de RTT restent celles fixées par l’article 6 du protocole d’accord du 5 mai 2006.
Article 4. Salariés à temps partiel
La programmation de la durée annuelle du travail fera l’objet d’un décompte spécifique pour les salariés occupés à temps partiel. Le nombre de jours de RTT sera calculé, sur les mêmes bases, en tenant compte de la durée et de la formule de travail retenues pour chacun des collaborateurs concernés.
Article 5. Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année et entre en vigueur à compter de la signature des présentes dispositions.
Ce dernier fera l’objet des conditions de dépôt et de publicité auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions des L.2231-6 et suivants du Code du travail.
