PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL 2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL 2023
Entre :
Le GIE GPSA,
Dont le siège social est situé 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS, Représenté par, agissant en qualité de Directeur,
D'une Part,
Et :
Le Syndicat CGT-FO,
Représenté par, délégué syndical,
Le Syndicat CFDT,
Représenté par, déléguée syndicale,
D'autre part,
Il été convenu les dispositions suivantes :
Programmation annuelle
Décompte en heures
Décompte en jours
Nombre de jours dans l’année
A déduire : Repos hebdomadaires Congés payés Jours fériés légaux 365
105 26 9 365
105 28 9 Jours RTT* 11 14 Nombre de jours travaillés 214 209 Durée journalière du travail 7,4 centièmes - Durée annuelle du travail 1 587 heures 209 jours A l’issue des différentes réunions engagées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, il a été décidé de l’application des dispositions suivantes en matière de programmation de la durée du travail pour l’année 2023.
Durée annuelle du travail pour 2023
Conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation de l’Organisation du Temps de Travail régularisé le 5 mai 2006, la durée annuelle du travail s’établit à :
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures : 1 587 heures
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours : 209 jours.
Programmation de la durée annuelle du travail pour l’année 2023
La programmation de la durée annuelle du travail en 2023, telle que fixée ci-dessus, résulte du calcul suivant :
* Calcul du nombre de jours RTT - Décompte en heures : (365-105-26-9)-214 = 225-214 = 11 JRTT - Décompte en jours : (365-105-28-9)-209 = 223-209 = 14 JRTT
Calendrier des jours de fermeture de l’entreprise
3.1 Jours fériés légaux
Lundi
10 avril 2023 (Pâques)
Lundi
1er mai 2023 (Fête du Travail)
Lundi
8 mai 2023 (Victoire 1945)
Jeudi
18 mai 2023 (Ascension)
Lundi
29 mai 2023 (Pentecôte)
Vendredi
14 juillet 2023 (Fête nationale)
Mardi
15 août 2023 (Assomption)
Mercredi
1er novembre 2023 (Toussaint)
Lundi
25 décembre 2023 (Noël)
3.2 Jours accordés pour réaliser des ponts
En complément de la fermeture de l’entreprise pour les jours fériés légaux, il a été décidé de programmer les jours de fermeture suivants pour réaliser un pont :
Vendredi
19 mai 2023 (Ascension)
Lundi
14 août 2023 (Assomption)
Il est rappelé que ces journées accordées pour réaliser un pont sont prélevées sur les jours de RTT.
Après déduction des jours chômés,
le nombre de jours de RTT libres accordés pour 2023, est de :
Décompte horaire
Forfait jours
9 jours 12 jours
Les conditions d’acquisition et d’utilisation des jours de RTT restent celles fixées par l’article 6 du protocole d’accord du 5 mai 2006.
Salariés à temps partiel
Le nombre de jours de RTT sera calculé au prorata de la durée du travail des salariés occupés à temps partiel.
Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année et entre en vigueur à compter de la signature des présentes dispositions.
Ce dernier fera l’objet des conditions de dépôt et de publicité auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions des L.2231-6 et suivants du Code du travail.
