AVENANT À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AVENANT À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’UES « AG2R », représentée par le Membre du Comité de direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R LA MONDIALE, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
Le GIE AG2R, Groupement d’Intérêt Économique, dont le siège social est situé au 14-16 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,
L’IRC AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, dont le siège social est situé au 14-16 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES AG2R :
Le Syndicat CFDT, représenté par le Délégué syndical central
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par le Délégué syndical central
Le Syndicat CGT, représenté par le Délégué syndical central
Le Syndicat FO, représenté par le Délégué syndical central
Le Syndicat UNSA, représenté par le Délégué syndical central
Le Syndicat Solidaires CRCPM, représenté par le Délégué syndical central
D'AUTRE PART.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.7. DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL PAGEREF _Toc125990389 \h 4
5.7INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPENSANT LES FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL PAGEREF _Toc125990390 \h 4
2.DISPOSITION FINALES PAGEREF _Toc125990391 \h 5
2.1.ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc125990392 \h 5
2.2.FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ PAGEREF _Toc125990393 \h 5
PRÉAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES AG2R ont souhaité accorder une part du budget de politique salariale 2023 à la revalorisation de l’indemnité forfaitaire compensant les frais liés au télétravail. L’Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au versement de la prime de partage de la valeur des collaborateurs administratifs signé le 30 janvier 2023 au sein de l’UES AG2R prévoit en effet à son article 1.3.2. que les organisations syndicales et la Direction s’engagent à signer un avenant à l’Accord relatif au télétravail du 23 décembre 2021 afin d’acter la revalorisation de l’indemnité forfaitaire compensant les frais liés au télétravail.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.7. DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL L’article 5.7. de l’Accord relatif au télétravail signé le 23 décembre 2021 au sein de l’UES AG2R est remplacé par l’article suivant :
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPENSANT LES FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL
Le collaborateur en situation de télétravail engage des frais indirects.
À ce titre, l’entreprise s’engage à verser au salarié 2,50 euros par jour télétravaillé (notamment les jours de télétravail occasionnel) sous la forme d’allocation forfaitaire mensuelle.
Cette allocation forfaitaire versée par l’entreprise est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des plafonds d’exonération en vigueur.
En cas d’absence du collaborateur en télétravail (arrêt de travail, congé de quelque nature que ce soit, annulation de la journée de télétravail), le montant du forfait journalier ne lui sera pas dû.
Ce forfait journalier (versé mensuellement) couvre les frais engagés par le collaborateur découlant directement de l'exercice du télétravail notamment l’électricité, l'eau, le gaz, la connexion internet, le chauffage, la climatisation etc.
DISPOSITION FINALES ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023 et suit la durée d’application de l’Accord relatif au télétravail signé le 23 décembre 2021 au sein de l’UES AG2R
.
FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Cet avenant fera l’objet d’une publication conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Paris, le 30 janvier 2023,
Pour l’UES AG2R,
Membre du Comité de direction groupe en charge des ressources humaines et des relations sociales
