à l’accord relatif à la Qualité de vie au travail,
à l’Egalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
et à la Diversité
AU SEIN DE L’UES BATIGERE
Avenant n°2
à l’accord relatif à la Qualité de vie au travail,
à l’Egalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
et à la Diversité
AU SEIN DE L’UES BATIGERE
left Direction des Relations Humaines et Sociales Direction des Relations Humaines et Sociales
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
BATIGERE GROUPE, SAS
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
BATIGERE, SA d'HLM,
12, rue des Carmes, 54000 NANCY
BATIGERE EN ILE DE FRANCE, SA d'HLM,
2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET
BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,
31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, SA d’HLM,
15, rue Chanoinesse, 75004 PARIS
PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ
COALLIA HABITAT, SA d'HLM,
16-18, Cour Saint-Éloi, 75012 PARIS
LIVIE, SA
2, Rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET
INTERPART, SA,
12 rue François de Curel, 57000 METZ
BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, Groupement d’Intérêt Economique,
89 Rue de Boileau à 69006 LYON
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
1, rue du Pont rouge, 57000 METZ
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique
2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET
AVEC BATIGERE, Association,
2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET
AMLI, Association,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC/ SNUHA, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE
Pour la CFDT, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE
Pour le SNPHLM-UNSA, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE
Pour la CGT, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord relatif à la Qualité de vie au travail, à l’Egalité professionnelle et à la Diversité a été conclu le 24 janvier 2019, à l’unanimité, entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES BATIGERE. Cet accord a notamment mis en place une expérimentation sur le télétravail. Cette expérimentation ayant débuté à la fin du premier semestre 2019, les parties ont convenu dans un premier avenant sa prorogation, pour que l’expérimentation se déroule sur une année pleine, soit jusqu’au 30 juin 2020. Cependant, face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie de COVID-19, et dans le cadre du confinement décidé par le gouvernement du 17 mars au 11 mai 2020, le télétravail exceptionnel est devenu la règle pour l’ensemble des salariés dont le poste de travail était compatible. Les salarié(e)s ont ainsi expérimenté le télétravail « en mode dégradé », à leur domicile, à temps plein et dans des conditions particulières. La poursuite du télétravail a par la suite été encouragée par le Gouvernement à compter du 11 mai 2020, date du déconfinement progressif amorcé sur l’ensemble du territoire français. La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives entendent maintenir le télétravail « exceptionnel » après le 30 juin, dans l’attente de la finalisation de la négociation en cours sur le télétravail régulier. Les parties décident ainsi de proroger une nouvelle fois l’expérimentation, du 1er juillet au 31 décembre 2020, en augmentant le nombre de jours de télétravail et en étendant l’expérimentation à l’ensemble des salariés dont les métiers et les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail. Le calendrier des négociations est revu et la négociation d’un accord relatif au télétravail régulier se poursuivra au 2nd semestre 2020.
PREAMBULE
L’accord relatif à la Qualité de vie au travail, à l’Egalité professionnelle et à la Diversité a été conclu le 24 janvier 2019, à l’unanimité, entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES BATIGERE. Cet accord a notamment mis en place une expérimentation sur le télétravail. Cette expérimentation ayant débuté à la fin du premier semestre 2019, les parties ont convenu dans un premier avenant sa prorogation, pour que l’expérimentation se déroule sur une année pleine, soit jusqu’au 30 juin 2020. Cependant, face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie de COVID-19, et dans le cadre du confinement décidé par le gouvernement du 17 mars au 11 mai 2020, le télétravail exceptionnel est devenu la règle pour l’ensemble des salariés dont le poste de travail était compatible. Les salarié(e)s ont ainsi expérimenté le télétravail « en mode dégradé », à leur domicile, à temps plein et dans des conditions particulières. La poursuite du télétravail a par la suite été encouragée par le Gouvernement à compter du 11 mai 2020, date du déconfinement progressif amorcé sur l’ensemble du territoire français. La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives entendent maintenir le télétravail « exceptionnel » après le 30 juin, dans l’attente de la finalisation de la négociation en cours sur le télétravail régulier. Les parties décident ainsi de proroger une nouvelle fois l’expérimentation, du 1er juillet au 31 décembre 2020, en augmentant le nombre de jours de télétravail et en étendant l’expérimentation à l’ensemble des salariés dont les métiers et les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail. Le calendrier des négociations est revu et la négociation d’un accord relatif au télétravail régulier se poursuivra au 2nd semestre 2020.
right
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objectif de proroger et de mettre à jour les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation initiale en intégrant le télétravail « exceptionnel ». En effet, la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a bouleversé notre organisation du travail et a engendré une utilisation massive du télétravail, pour l’ensemble des salariés de l’UES BATIGERE pouvant en bénéficier et ce , dans le but de protéger leur santé et leur sécurité. L’expérimentation « initiale » du télétravail a donc été suspendue durant cette période, pour laisser place au télétravail exceptionnel, en mode dégradé. Pour que les salariés puissent continuer à bénéficier du télétravail au-delà du 30 juin 2020, et pour permettre d’évaluer les effets du télétravail à long terme, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives décident de proroger une nouvelle fois l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2020, en augmentant le nombre de jours de télétravail et en étendant l’expérimentation à l’ensemble des salariés dont les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail.
Article 2 : Prorogation et modification de l’expérimentation sur le télétravail
Durée de l’expérimentation
L’article 17.3.2 – « Durée de l’expérimentation » est modifié comme suit :
« L’expérimentation du télétravail est prévue à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020, période durant laquelle les parties conviennent du caractère transitoire et expérimental du dispositif. Cette expérimentation du télétravail fera l’objet d’une évaluation régulière, par le biais notamment d’enquêtes conduites auprès des télétravailleurs et responsables hiérarchiques concernés. A l’issue du bilan de l’expérimentation, dans le cas où la démarche s’avérerait concluante, le dispositif sera entériné par avenant au présent accord, ou dans le cadre d’une négociation relative au télétravail au sein de BATIGERE. »
Eligibilité
L’article 17.3.3 – « Eligibilité » est modifié comme suit : « Sont éligibles à l’expérimentation sur le télétravail les salariés de l’UES BATIGERE ayant télétravaillé pendant la crise sanitaire, dont les métiers et notamment les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail, et qui disposent d’une autonomie suffisante dans l’exercice de leur activité. Chaque manager apprécie les possibilités de poursuite du télétravail parmi les membres de son équipe, en tenant compte des missions, de l’autonomie, de la performance, des outils et de la situation du salarié. Si le télétravail n’est pas concluant, chaque manager et/ou salarié a la possibilité de mettre fin au télétravail, avant le 31 décembre 2020. »
Panel de l’expérimentation
L’article 17.3.5 – « Panel de l’expérimentation » est modifié comme suit :
« Le panel de l’expérimentation est étendue à l’ensemble des salariés cités dans l’article 17.3.3»
Volume des jours en télétravail
L’article 17.3.6 – « Volume des jours en télétravail » est modifié comme suit : « Les jours de télétravail peuvent être utilisés à hauteur de 1 jour par semaine. Le jour de télétravail qui ne serait pas pris une semaine, notamment en raison d’une nécessité de service, ne pourra pas être reporté et cumulé sur une autre semaine ou un autre mois. Les jours de télétravail « exceptionnel » devront être prédéterminés et indiqués sur Pléiades en début de mois, après échange et validation préalable du supérieur hiérarchique. En raison de l’autonomie dans leur organisation de travail, les cadres au forfait-jours pourront répartir librement leurs jours de télétravail sur le mois (cumul possible, dans la limite de 4 jours/mois). Les cadres au forfait-jours prédétermineront leurs jours en début de mois avec accord préalable de leur supérieur hiérarchique. Les jours de télétravail non pris ne pourront pas être reportés sur le mois suivant.»
Prorogation de l’expérimentation
L’article 17.3.7 « prorogation de l’expérimentation » est modifié comme suit : « La prorogation de l’expérimentation sur le télétravail est applicable aux salariés dont les métiers et les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail. En vue d’une simplification du formalisme, aucun avenant au contrat de travail ne sera conclu pour les salariés intégrant l’expérimentation. Les avenants conclus lors de la mise en place de l’expérimentation initiale sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2020. Un guide spécifique à destination des managers et des salariés sera diffusé afin de les accompagner dans la mise en œuvre du télétravail durant cette phase transitoire.
Article 5 : Dispositions finales
Article 5.1 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er juillet 2020 et cessera ses effets de plein droit au 31 décembre 2020.
Article 5.2 : Périmètre d’application, révision et adhésion
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE.
Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.
Une organisation syndicale non signataire de l’accord ne pourra adhérer au présent avenant qu’après signature de l’accord initial du 24 janvier 2019.
Article 5.3 : Dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Article 5.4 : Communication de l’accord
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Politiques, des projets et de la coordination RH (via).
Article 5.5 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz. Dans le cadre de la nouvelle obligation d’anonymisation des accords pour leur publication via le site internet Légifrance, les parties conviennent de ne pas publier les annexes pour préserver les intérêts de l’UES BATIGERE. Mention de cet accord figurera ensuite sur afin qu’il soit accessible et consultable par l’ensemble des salariés de l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 30 juin 2020, En 9 exemplaires originaux.
Pour les entités composant l’UES :
BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ESPACE HABITAT CONSTRUCTION PRESENCE HABITAT COALLIA HABITAT LIVIE INTERPART BATIGERE MAISON FAMILIALE GIE AMPHITHEATRE GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS AVEC BATIGERE AMLI SACIEST ALLIANCE IMMOBILIER ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES Représentées par , agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet ;
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE-CGC / SNUHAB :
- CFDT :
- UNSA-SNPHLM :
- CGT :
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines et Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 56 39
3 Fax : 03 87 39 57 56
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines et Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 56 39
