ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à et effet,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC/ SNUHAB, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CFDT , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour le SNPHLM-UNSA , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CGT , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de formaliser la sortie des sociétés ALLIANCE IMMOBILIER et EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE.
Article 2 : Sortie de l’UES BATIGERE
Les sociétés ALLIANCE IMMOBILIER et EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (ex. API : ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES) sont membres de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE depuis sa création, conformément à l’accord de formalisation de l’UES BATIGERE du 28 juin 2002 (ayant fait l’objet d’une refonte par accord collectif du 28 juin 2019). Lors du Conseil d'administration de la société mère EVEL (ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT et ex. SACIEST), qui s’est tenu le 19 novembre 2020, il a été acté la sortie des deux filiales ALLIANCE IMMOBILIER ET EVEL PARTICIPATION IMMOBILIERES de l’UES BATIGERE, à compter du 31 décembre 2020.
article 3: Communication
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Ressources Humaines (). Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.
article 4: Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz. Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 17 décembre 2020, en 9 exemplaires originaux
Pour les entités composant l’UES :
BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ESPACE HABITAT CONSTRUCTION PRESENCE HABITAT COALLIA HABITAT LIVIE INTERPART BATIGERE MAISON FAMILIALE GIE AMPHITHEATRE GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST BATIGERE DEVELOPPEMENT AVEC BATIGERE AMLI EVEL ALLIANCE IMMOBILIER EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFDT :
- CFE-CGC / SNUHAB :
- CGT :
- UNSA-SNPHLM :
center
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines & Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 57 57 Fax : 03 87 39 57 56
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines & Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 57 57 Fax : 03 87 39 57 56
