Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE

AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L'UES BATIGERE

Application de l'accord
Début : 14/06/2018
Fin : 31/12/2018

25 accords de la société GIE AMPHITHEATRE

Le 14/06/2018











Avenant de prorogation

à l’accord relatif au

Développement de l’Egalité professionnelle

et de la Diversité

au sein de l’UES BATIGERE

Avenant de prorogation

à l’accord relatif au

Développement de l’Egalité professionnelle

et de la Diversité

au sein de l’UES BATIGERE












ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BATIGERE GROUPE,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE, SA d'HLM,

12, rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE ILE DE FRANCE, SA d'HLM,

89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON

ERIGERE, SA d’HLM,

176, rue Montmartre, 75002 PARIS

PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

NOVIGERE, SA d’HLM,

141 avenue de Clichy, 75017 PARIS

SOVAL, SA d’HLM,

2 Allée des Marronniers, 78200 Mantes-la-Jolie

  • LA MAISON FLAMANDE, SA d’HLM

51, rue du Président Poincaré - 59140 DUNKERQUE

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

  • MAISON FLANDRE METROPOLE Société coopérative de production HLM

51, rue du Président Poincaré - 59140 DUNKERQUE

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,

89 Rue de Boileau à 69006 LYON

  • BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1 rue du Pont rouge 57000 Metz

  • BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique

112 ter rue cardinet 75017 Paris

AVEC BATIGERE, Association,

89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ



D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
  • Pour la CFE-CGC
  • Pour la CFDT
  • Pour le SNPHLM - UNSA
  • Pour la CGT

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE


Entreprises socialement responsables, convaincues que l’égalité et la diversité constituent des facteurs de modernité, d’innovation, et d’efficacité, les structures composant l’UES BATIGERE sont engagées depuis de nombreuses années dans des démarches de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de promotion de la diversité.
De par une volonté commune de la Direction et des Organisations syndicales représentatives de poursuivre et consolider ces engagements, les parties ont ainsi conclu un 3e accord relatif au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité au sein de l’UES BATIGERE pour une durée de 3 ans.
Conformément à cet accord signé le 26 juin 2015, les parties se sont données rendez-vous au cours du 1er trimestre 2018 afin de dresser le bilan général des actions réalisées depuis l’entrée en vigueur de cet accord.
A l’occasion de ce bilan, la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BATIGERE ont convenu de poursuivre les efforts menés de longue date en matière d’Egalité professionnelle et de Diversité, en négociant un nouvel accord incluant dorénavant la Qualité de vie au travail, dont l’accord signé le 30 juin 2016 arrive également à échéance.
Les parties décident ainsi de négocier un seul et même accord, en s’inscrivant dans le cadre défini par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 prévoyant notamment une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (article L 2242-1 du code du travail).
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent proroger les deux accords d’entreprise précités afin de se donner le temps et les moyens d’élaborer et définir les modalités de ce nouvel accord commun.







Entreprises socialement responsables, convaincues que l’égalité et la diversité constituent des facteurs de modernité, d’innovation, et d’efficacité, les structures composant l’UES BATIGERE sont engagées depuis de nombreuses années dans des démarches de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de promotion de la diversité.
De par une volonté commune de la Direction et des Organisations syndicales représentatives de poursuivre et consolider ces engagements, les parties ont ainsi conclu un 3e accord relatif au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité au sein de l’UES BATIGERE pour une durée de 3 ans.
Conformément à cet accord signé le 26 juin 2015, les parties se sont données rendez-vous au cours du 1er trimestre 2018 afin de dresser le bilan général des actions réalisées depuis l’entrée en vigueur de cet accord.
A l’occasion de ce bilan, la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BATIGERE ont convenu de poursuivre les efforts menés de longue date en matière d’Egalité professionnelle et de Diversité, en négociant un nouvel accord incluant dorénavant la Qualité de vie au travail, dont l’accord signé le 30 juin 2016 arrive également à échéance.
Les parties décident ainsi de négocier un seul et même accord, en s’inscrivant dans le cadre défini par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 prévoyant notamment une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (article L 2242-1 du code du travail).
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent proroger les deux accords d’entreprise précités afin de se donner le temps et les moyens d’élaborer et définir les modalités de ce nouvel accord commun.






  • article 1: OBJET

Dans le cadre du renouvellement des accords relatifs au développement de l’Egalité professionnelle et de la diversité, ainsi que de la Qualité de vie au travail, les parties signataires ont la volonté de regrouper ces deux négociations dans le but de conclure un accord commun sur ces thèmes.
La Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent ainsi se donner le temps de la réflexion afin d’échanger et définir ensemble les futures dispositions de ce nouvel accord d’entreprise.
Le calendrier des nouvelles négociations se poursuivant au 2nd semestre 2018 et devant la volonté des parties signataires d’avoir des accords mis en œuvre sur l’année civile, celles-ci ont envisagé de prolonger l’application des dispositions prévues dans l’accord relatif au Développement de l’égalité professionnelle et de la diversité au sein de l’UES BATIGERE, dont le terme arrive à échéance le 25 juin 2018.

  • article 2: PROROGATION DE L’ACCORD

Par la signature du présent avenant, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord relatif au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité au sein de l’UES BATIGERE, jusqu’au 31 décembre 2018, étant précisé que les nouvelles négociations se termineront au plus tard à cette date.

  • article 3: DISPOSITIONS NON RECONDUITES

Le dispositif de garde d’enfants d’urgence mis en place avec la société Flexi-crèches, prévu à l’article 19 «  Conciliation vie privée / vie professionnelle » de l’accord relatif au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité, ne sera pas reconduit au 2nd semestre 2018 dans le cadre de la prorogation de cet accord.

  • article 4: DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 26 juin 2018 et cessera ses effets de plein droit au 31 décembre 2018.


  • article 5: PERIMETRE D’APPLICATION ET REVISION

Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE.
Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

  • ARTICLE 6: COMMUNICATION

Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des collaborateurs - trices de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Relations Humaines et Sociales.
Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les collaborateurs - trices qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.

  • article 7: DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lorraine ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.
Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.



















Fait à Metz, le 14 juin 2018,

En 9 exemplaires originaux.

Pour les entités composant l’UES :

BATIGERE GROUPE
BATIGERE
BATIGERE ILE DE FRANCE
BATIGERE RHONE ALPES
ERIGERE
NOVIGERE
SOVAL
LA MAISON FLAMANDE
PRESENCE HABITAT
BATIGERE MAISON FAMILIALE
MAISON FLANDRE METROPOLE
AMLI
ALLIANCE IMMOBILIER
ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
SACIEST
GIE AMPHITHEATRE
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
GIE CEH Constructions
AVEC BATIGERE







Pour les organisations syndicales représentatives :

- CFE/CGC-SNUHAB :





- CFDT :





- UNSA-SNPHLM :




- CGT :




GIE AMPHITHÉÂTRE

Direction des Relations Humaines et Sociales
6, avenue André Malraux - 57000 Metz
Tél : 03 87 39 57 57


3
Fax : 03 87 39 57 56

GIE AMPHITHÉÂTRE

Direction des Relations Humaines et Sociales
6, avenue André Malraux - 57000 Metz
Tél : 03 87 39 57 57


3
Fax : 03 87 39 57 56
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