Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L'UES BATIGERE
Application de l'accord
Début : 14/06/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 14/06/2018
Fin : 31/12/2018
25 accords de la société GIE AMPHITHEATRE
Le 14/06/2018
Avenant de prorogation
à l’accord relatif au
Développement de l’Egalité professionnelle
et de la Diversité
au sein de l’UES BATIGERE
Avenant de prorogation
à l’accord relatif au
Développement de l’Egalité professionnelle
et de la Diversité
au sein de l’UES BATIGERE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
BATIGERE GROUPE,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZBATIGERE, SA d'HLM,
12, rue des Carmes, 54000 NANCYBATIGERE ILE DE FRANCE, SA d'HLM,
89, rue de Tocqueville, 75017 PARISBATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,
31 bis, rue Bossuet, 69006 LYONERIGERE, SA d’HLM,
176, rue Montmartre, 75002 PARISPRESENCE HABITAT, SA d'HLM,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZNOVIGERE, SA d’HLM,
141 avenue de Clichy, 75017 PARISSOVAL, SA d’HLM,
2 Allée des Marronniers, 78200 Mantes-la-JolieLA MAISON FLAMANDE, SA d’HLM
BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZMAISON FLANDRE METROPOLE Société coopérative de production HLM
GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZGIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,
89 Rue de Boileau à 69006 LYONBATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique
AVEC BATIGERE, Association,
89, rue de Tocqueville, 75017 PARISAMLI, Association,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZSOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZD’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :- Pour la CFE-CGC
- Pour la CFDT
- Pour le SNPHLM - UNSA
- Pour la CGT
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Entreprises socialement responsables, convaincues que l’égalité et la diversité constituent des facteurs de modernité, d’innovation, et d’efficacité, les structures composant l’UES BATIGERE sont engagées depuis de nombreuses années dans des démarches de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de promotion de la diversité.
De par une volonté commune de la Direction et des Organisations syndicales représentatives de poursuivre et consolider ces engagements, les parties ont ainsi conclu un 3e accord relatif au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité au sein de l’UES BATIGERE pour une durée de 3 ans.
Conformément à cet accord signé le 26 juin 2015, les parties se sont données rendez-vous au cours du 1er trimestre 2018 afin de dresser le bilan général des actions réalisées depuis l’entrée en vigueur de cet accord.
A l’occasion de ce bilan, la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BATIGERE ont convenu de poursuivre les efforts menés de longue date en matière d’Egalité professionnelle et de Diversité, en négociant un nouvel accord incluant dorénavant la Qualité de vie au travail, dont l’accord signé le 30 juin 2016 arrive également à échéance.
Les parties décident ainsi de négocier un seul et même accord, en s’inscrivant dans le cadre défini par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 prévoyant notamment une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (article L 2242-1 du code du travail).
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent proroger les deux accords d’entreprise précités afin de se donner le temps et les moyens d’élaborer et définir les modalités de ce nouvel accord commun.
Entreprises socialement responsables, convaincues que l’égalité et la diversité constituent des facteurs de modernité, d’innovation, et d’efficacité, les structures composant l’UES BATIGERE sont engagées depuis de nombreuses années dans des démarches de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de promotion de la diversité.
De par une volonté commune de la Direction et des Organisations syndicales représentatives de poursuivre et consolider ces engagements, les parties ont ainsi conclu un 3e accord relatif au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité au sein de l’UES BATIGERE pour une durée de 3 ans.
Conformément à cet accord signé le 26 juin 2015, les parties se sont données rendez-vous au cours du 1er trimestre 2018 afin de dresser le bilan général des actions réalisées depuis l’entrée en vigueur de cet accord.
A l’occasion de ce bilan, la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BATIGERE ont convenu de poursuivre les efforts menés de longue date en matière d’Egalité professionnelle et de Diversité, en négociant un nouvel accord incluant dorénavant la Qualité de vie au travail, dont l’accord signé le 30 juin 2016 arrive également à échéance.
Les parties décident ainsi de négocier un seul et même accord, en s’inscrivant dans le cadre défini par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 prévoyant notamment une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (article L 2242-1 du code du travail).
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent proroger les deux accords d’entreprise précités afin de se donner le temps et les moyens d’élaborer et définir les modalités de ce nouvel accord commun.
article 1: OBJET
La Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent ainsi se donner le temps de la réflexion afin d’échanger et définir ensemble les futures dispositions de ce nouvel accord d’entreprise.
Le calendrier des nouvelles négociations se poursuivant au 2nd semestre 2018 et devant la volonté des parties signataires d’avoir des accords mis en œuvre sur l’année civile, celles-ci ont envisagé de prolonger l’application des dispositions prévues dans l’accord relatif au Développement de l’égalité professionnelle et de la diversité au sein de l’UES BATIGERE, dont le terme arrive à échéance le 25 juin 2018.
article 2: PROROGATION DE L’ACCORD
article 3: DISPOSITIONS NON RECONDUITES
article 4: DUREE DE L’ACCORD
article 5: PERIMETRE D’APPLICATION ET REVISION
Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 6: COMMUNICATION
Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les collaborateurs - trices qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.
article 7: DEPOT ET PUBLICITE
Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 14 juin 2018,
En 9 exemplaires originaux.
Pour les entités composant l’UES :
BATIGERE GROUPEBATIGERE
BATIGERE ILE DE FRANCE
BATIGERE RHONE ALPES
ERIGERE
NOVIGERE
SOVAL
LA MAISON FLAMANDE
PRESENCE HABITAT
BATIGERE MAISON FAMILIALE
MAISON FLANDRE METROPOLE
AMLI
ALLIANCE IMMOBILIER
ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
SACIEST
GIE AMPHITHEATRE
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
GIE CEH Constructions
AVEC BATIGERE
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE/CGC-SNUHAB :
- CFDT :
- UNSA-SNPHLM :
- CGT :
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines et Sociales6, avenue André Malraux - 57000 Metz
Tél : 03 87 39 57 57
3
Fax : 03 87 39 57 56
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines et Sociales6, avenue André Malraux - 57000 Metz
Tél : 03 87 39 57 57
3
Fax : 03 87 39 57 56
Mise à jour : 2018-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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