Avenant à l’Accord relatif au Télétravail au sein de l’UES BATIGERE
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Sommaire PAGEREF _Toc195716742 \h 2 Entre les soussignés PAGEREF _Toc195716743 \h 3 Préambule PAGEREF _Toc195716744 \h 4 Introduction PAGEREF _Toc195716745 \h 5 1.Objet PAGEREF _Toc195716746 \h 5 2.Modification de la durée de l’accord PAGEREF _Toc195716747 \h 5 3.Dispositions finales PAGEREF _Toc195716748 \h 5 3.1.Durée de l’avenant PAGEREF _Toc195716749 \h 5 3.2.Périmètre d’application, révision et adhésion PAGEREF _Toc195716750 \h 5 3.3.Dénonciation de l’avenant PAGEREF _Toc195716751 \h 5 3.4.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc195716752 \h 5 SIGNATURES PAGEREF _Toc195716753 \h 6 ANNEXES : PAGEREF _Toc195716754 \h 7 Entre les soussignés Pour le compte des
structures membres de l’UES BATIGERE dont la liste est annexée au présent accord.
Représentées par agissant en qualité de représentant de BATIGERE GROUPE, ayant reçu mandat à cet effet.
Et les
organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la
CFE-CGC/ SNUHAB, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la
CFDT, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour le
SNPHLM-UNSA, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la
CGT, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE,
Ont convenu ce qui suit : Préambule
L’accord relatif au
télétravail au sein de l’UES BATIGERE a été conclu au 1er juillet 2021, à l’unanimité entre la direction et les organisations syndicales représentatives.
Cet accord, fruit d’une longue évolution entreprise dès 2019, se trouve aujourd’hui pleinement appliqué. Conformément aux dispositions de l’accord, ce dernier prendra fin au 31 décembre 2024.
Aussi les parties décident de prolonger cet accord jusqu’au 30 juin 2025.
Cette prolongation vise à continuer de structurer et développer le télétravail, en tenant compte des évolutions technologiques et des demandes des salariés. Elle vise également à améliorer la qualité de vie au travail et à maintenir un fonctionnement optimal de l'entreprise.
Toutes les dispositions de cet accord sont d’une égale importance pour les signataires.
Introduction Objet Le présent avenant a pour objectif de prolonger l’accord initial du 30 juin 2021, à jour de l’ensemble des avenants, jusqu’au 30 juin 2025.
Modification de la durée de l’accord Ainsi, les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions de l’accord du 30 juin 2021 relatif au télétravail, comprenant les modifications des trois avenants (en date respectivement des 07.03.22, 05.10.22 et du 03.07.23) pour une nouvelle durée jusqu’au 30 juin 2025.
Dispositions finales Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au 01 janvier 2025 et cessera ses effets de plein droit au 30 juin 2025.
Périmètre d’application, révision et adhésion Le présent avenant s’applique à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE.
Dénonciation de l’avenant Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
Mention de cet accord figurera ensuite sur e-Team et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE. SIGNATURES
Pour les entités composant l’UES, Représentées par, ayant reçu mandat à cet effet :
Pour les organisations syndicales représentatives :
CFE-CGC / SNUHAB :
CFDT :
UNSA-SNPHLM :
CGT :
Fait à Metz, le 20 décembre 2024.
ANNEXES :
Annexe 1 : Liste des personnes morales dont les personnels composent l’UES BATIGERE
BATIGERE GROUPE, SAS
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ
BATIGERE, Société de Coordination, SA
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS
BATIGERE HABITAT, SA d'HLM,
12 rue des Carmes, 54000 NANCY
BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,
31 bis rue Bossuet, 69006 LYON
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, SA d'HLM,
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS
LIVIE, SA
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS
INTERPART, SA,
3 Place du Roi Georges, 57000 METZ
BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société Anonyme à capital variable,
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ
BATIGERE GIE, Groupement d’Intérêt Economique,
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
