Direction des politiques, des projets et de la coordination RH Direction des politiques, des projets et de la coordination RH
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
BATIGERE GROUPE, SAS
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
BATIGERE, SA d'HLM,
12, rue des Carmes, 54000 NANCY
BATIGERE EN ILE DE FRANCE, SA d'HLM,
89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS
BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,
31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON
ERIGERE, SA d’HLM,
176, rue Montmartre, 75002 PARIS
PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ
INTERPART, SA,
12 rue François de Curel, 57000 METZ
BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
GIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,
89 Rue de Boileau à 69006 LYON
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
1 rue du Pont rouge 57000 Metz
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique
112 ter rue cardinet 75017 Paris
AVEC BATIGERE, Association,
89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS
AMLI, Association,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
Représentées par M. et M., agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC
Pour la CFDT
Pour le SNPHLM-UNSA
Pour la CGT
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de formaliser la sortie de la société ERIGERE de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE.
Article 2 : Sortie de l’UES BATIGERE
La société ERIGERmembresté ERIGEREEREMETZE (ex. PSR-SAVO) est membre de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE depuis le 29 juin 2009, conformément à l’avenant n°7 à la formalisation de l’UES BATIGERE du 28 juin 2002. Conformément à la décision du Conseil d'administration de la société ERIGERE, la Direction et les Organisations syndicales représentatives signataires décident la sortie de la société ERIGERE à compter du 31 décembre 2018.
article 3: Communication
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Ressources Humaines (). Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.
article 4: Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz. Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE. Fait à Metz, le 18 décembre 2018, en 9 exemplaires originaux
Pour les entités composant l’UES :
BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE EN ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ERIGERE PRESENCE HABITAT INTERPART BATIGERE MAISON FAMILIALE AMLI ALLIANCE IMMOBILIER ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SACIEST GIE AMPHITHEATRE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST GIE CEH Constructions AVEC BATIGERE
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE/CGC-SNUHAB :
- CFDT :
- UNSA-SNPHLM :
- CGT :
center
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des politiques, des projets et de la coordination RH 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 57 57 Fax : 03 87 39 57 56
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des politiques, des projets et de la coordination RH 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 57 57 Fax : 03 87 39 57 56
