Présents : xxxxx, déléguée syndicale CFDT xxxxx, délégué syndical CGT xxxxx, représentant des employeurs de l’UES
Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 17 décembre 2021, 7 janvier 2022 et 21 janvier 2022, l’accord suivant a été conclu ce jour entre les participants.
Augmentation du point d’indice Le point d’indice est porté à 5,20 euros au 1er janvier 2022 (contre 5,05 € en 2021).
Prime aux aides à domicile La prime au mérite est maintenue. Son montant est variable de 0% à 1,0% du salaire brut annuel et sera apprécié en considérant les critères suivants :
Qualité du travail (40%)
Savoir-être vis-à-vis de l’usager, des collègues, de l’équipe et de son responsable
Savoir-faire au domicile
Force de proposition, coordination autour des dossiers, transmission, référent technique.
Assiduité (20%)
Bilan par absence indépendamment de la durée (4 absence=0)
Absences non prises en compte : CP, CS, AT/MP, Congé Mat
Circonstances pouvant compenser une absence : sortie sur conditions climatiques exceptionnelles
Disponibilité (20%)
Disponible pour les remplacements
Ponctualité (10%)
Respect des plannings
Engagement dans la crise sanitaire (10%)
Formé aux EPI covid
Intervention sur cas covid
Intervention sur cas contact
Utilisation du véhicule personnel pour le transport des usagers
Rémunération sur la paye du mois en cours, des heures de samedi effectuées en remplacement exceptionnel non planifié. Le dispositif qui a été mis en place pour les dimanches et jours fériés tel que défini dans l’accord du 6 décembre 2019 et son avenant du 27 janvier 2020 est étendu, dans les mêmes conditions, aux samedis.
Mise en place d’un dispositif d’épargne salariale Ce point fera l’objet d’une négociation dans le cadre d’un accord d’entreprise
Revalorisation de l’indemnité kilométrique d’accompagnement véhiculé L’indemnité kilométrique pour accompagnement véhiculé est maintenue à 0,35 €/km pour 2022.
Prime pour le personnel de bureau : critères sur assiduité, savoir-faire et savoir-être, autres critères (disponibilité, crise sanitaire, objectifs quantitatifs,) Cette revendication n’a pas été retenue.
Objectifs en matière d’égalité professionnelle H/F Les conditions d’emploi et de rémunération entre les salariés et en particulier entre les hommes et les femmes sont jugées équitables.
Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Le taux d’emploi de salariés handicapés est jugé satisfaisant.
Fait en 3 exemplaires originaux à La Chapelle Saint-Mesmin, le 28 janvier 2022.
