Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’organisation du temps de travail
Entre les soussignés :
Le GIE Grape Hospitality dont le siège social est situé 4 avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay, représenté par xxxx, Président Directeur Général et xxxx, Directrice des Ressources Humaines
D’une part
Et
La Fédération des Services CFDT, représentée par xxxx, Déléguée Syndicale Centrale
La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes FO, représentée par xxxx, Déléguée Syndicale Centrale
L’UNSA, représentée par xxxx, Délégué syndical Central
ci-après désignés les Parties
Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur l’annualisation du temps de travail en application des articles L 3121-41 et suivants du Code du Travail.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Il est apparu nécessaire aux parties de modifier la période de référence initialement choisie afin qu’elle soit la plus adaptée à l’activité de l’entreprise.
Le troisième paragraphe de l’accord initial ainsi libellé « la période de référence, en application des dispositions des articles L.3121-41 et suivants du code du travail, correspond à la période de 12 mois consécutifs comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année » est remplacé par le paragraphe suivant :
« La période de référence, en application des dispositions des articles L.3121-41 et suivants du code du travail, correspond à la période de 12 mois consécutifs comprise entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année n+1 ».
Les autres clauses de l’accord du 7 octobre 2020 demeurent inchangées.
Fait en autant d’exemplaires originaux que nécessaire, dont un pour chaque signataire,
