GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82373748100015

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la représentation du personnel Comité Social et Economique Central (CSEC), Comités Sociaux et Economiques d’établissement (CSE), Représentants de Proximité (RP) (T07822011767)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée. Avenant numéro 1 (T07822010077)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Sur la Rémunération – le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T07822010015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (T07821007819)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Sur la rémunération, le temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T07821007820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (T07820006555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la représentation du personnel (T07819001799)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (T07820006547)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (T07819002314)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord aux congés payés afin de faire face aux conséquences économiques, financières, sociales et organisationnelles de la propagation de l’épidémie Covid-19 GIE Grape Hospitality France (T07820005445)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/05/2021
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• NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07820005301)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la prise en charge des frais de transport personnels des salariés (T07819002845)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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